décret fond de solidarité décembre 2020

Pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux secteurs qui viennent d’être évoqués précédemment et qui justifient une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires : le fonds de solidarité sera prolongé pour le mois de décembre. Depuis le 15 janvier, les entreprises et les indépendants ont la possibilité de demander l'aide du fonds de solidarité au titre des pertes de décembre 2020. Un fonds de solidarité est mis en place pour aider les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie du Covid-19 et par les mesures de confinement. Un décret du 19 décembre vient renforcer le fonds de solidarité pour les pertes du mois de décembre. Le décret publié samedi dernier au Journal officiel entérine plusieurs dispositions annoncées par Bercy. Le fonds de solidarité est renforcé pour les pertes de décembre 2020, permettant le versement d'une aide allant jusqu'à 200 000 euros pour certains. Décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020, JO du 20 Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, JO du 31 En raison de la violence de la crise sanitaire, le fonds de solidarité a été, une nouvelle fois, renforcé. En pratique : au titre du mois de décembre, la demande d’aide du fonds de solidarité doit être réalisée au plus tard le 28 février 2021 sur le site impots.gouv.fr. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre une aide allant jusqu’à 10 000 € ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 € par mois. Décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation (Lien Legifrance, JO … Merci de nous envoyer uniquement des fichiers au format PDF. [19 Décembre 2020] Parution du nouveau Décret relatif aux fonds de solidarité, disponible ICI. Pour décembre 2020, 4 types d’entreprises ont été […] Pour toutes les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public. Le volet 1 est prolongé jusqu’au 31.12.2020. Qui pourra bénéficier du fonds pour décembre ? Décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020, JO du 20. + Publication d'un récapitulatif sur www.service-public.fr relatif aux aides du fonds de solidarité depuis Septembre 2020 : cliquez ici. Pour rappel, le fonds de solidarité est une aide prévue pour compenser les pertes de chiffre d'affaires des entreprises touchées par la crise du COVID-19. [23 Décembre 2020] Nouvelle mise à jour de la FAQ du Fonds de solidarité, accessible en cliquant ICI. Prolongation. Le décret n°2020-1620 du 19 décembre 2020 précise les conditions d’éligibilités et d’indemnisations dans le cadre du fonds de solidarité. En pratique : au titre du mois de décembre, la demande d’aide du fonds de solidarité doit être réalisée au plus tard le 28 février 2021 sur le site impots.gouv.fr. Le décret publié samedi dernier au Journal officiel entérine plusieurs dispositions annoncées par Bercy. + Publication d'un récapitulatif sur www.service-public.fr relatif aux aides du fonds de solidarité depuis Septembre 2020 : cliquez ici. Le fonds de solidarité est une somme versée directement par l’Etat aux entreprises touchées par la crise économique déclenchée par la situation sanitaire depuis le mois de mars. Il apporte par ailleurs des modifications substantielles aux conditions et modalités d’attribution de l’aide pour cette période. Les Epl de tourisme, culture, évènementiel et loisirs sont particulièrement concernées suite à la fermeture des lieux d’accueil du public par décision administrative. Les avocats sont éligibles à la subvention ouverte aux entreprises de moins de 50 salariés et dont le montant peut aller de 1 500 € à 10 000 €. FONDS DE SOLIDARITE. Un décret du 19 décembre publié au Journal Officiel du 20 décembre 2020 fait évoluer le fonds de solidarité en décembre 2020 pour mieux couvrir les coûts fixes pour les entreprises demeurant fermées et celles des secteurs dits « S1 » (relevant du tourisme, de l’événementiel, de la culture), et en faire bénéficier les grandes PME qui n'étaient pas éligibles jusqu'ici. décembre 2020, crée un nouveau régime d’aides au sein du fonds de solidarité au titre des pertes de décembre. Dans ce cas le montant de la rémunération perçue s’apprécie bien dirigeant par dirigeant ? Modification des secteurs visés dans les annexes 1 et 2, Pour toutes les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public, Pour les entreprises relevant des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés (S1 et S1bis) qui restent ouvertes mais qui sont durablement touchées par la crise, Pour toutes les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement, Toute l'équipe du Cerfrance Lot-et-Garonne. Décret n° 2020-1200 du 30 septembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation Le fonds de solidarité va de nouveau évoluer. Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020 30/11/2020 À partir du 1 er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire. Décret n° 2020-1458 du 27 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation Abonnez-vous aux lettres d'information Bercy infos ! Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation Le décret du 19 décembre vient ensuite proroger et modifier le dispositif du fonds de solidarité pour les pertes du mois de décembre (pertes du 1 er au 31 décembre 2020). Le 10 décembre, Bruno Le Maire a annoncé que cette liste serait élargie et que de nouvelles activités seraient intégrées au dispositif du fonds de solidarité. Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport (S1) [PDF - 127 Ko] qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille. Fonds de solidarité renforcé pour le mois de décembre. En raison de la violence de la crise sanitaire, le fonds de solidarité a été, une nouvelle fois, renforcé. L’annonce en avait été faite par Emmanuel Macron en novembre dernier, mais sa transcription par voie de décret n’est intervenue que très récemment. S’agissant des secteurs faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public, les restaurants, les bars, les discothèques, les salles de sport, etc. Le CA de référence retenu pour le calcul de l'aide pourra être le CA de décembre 2019 ou le CA mensuel moyen constaté en 2019. Fonds de solidarité : le décret pour le mois de décembre est paru. Décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020, JO du 20 Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, JO du 31 Volet 1. Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 € par mois. Un fonds de solidarité plus décomplexé, mais toujours aussi complexe. qui sont indirectement touchées par la crise. Le fonds de solidarité va de nouveau évoluer. Le plafond d’aide maximale de 200 000 € est entendu au niveau du groupe. Prolongation. Les entreprises employant au plus 50 salariés indirectement touchées par la crise (secteurs dont la liste figure en annexe 2 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020), qui ont perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires en décembre 2020 par rapport à 2019 (même mois ou moyenne mensuelle), peuvent toucher une aide correspondant à 80 % de leur perte, dans la limite de 10 000 €. Certains de nos adhérents nous signalent que leurs dernières demandes d'aide aux entreprises fragilisées (fonds de solidarité) au titre des mois d'octobre et novembre ont été rejetées sans qu'ils en comprennent la raison. En pratique : au titre du mois de décembre, la demande d’aide du fonds de solidarité doit être réalisée au plus tard le 28 février 2021 sur . Le décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020 instaure deux subventions pour le mois de décembre 2020. Ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500 €. Le fonds de solidarité est prolongé au moins jusqu'au 31 décembre 2020, et désormais ouvert sous condition aux entreprises de plus de 50 salariés. A ce titre, je suis donc bien éligible à l'aide aux entreprises en difficultés pour le mois de xxx. Elle pourra alors choisir entre l'une ou l'autre de ces aides : Le formulaire du fonds de solidarité pour demander l'aide du fonds de solidarité au titre des pertes de décembre 2020 a été mis en ligne. Cerfrance Lot-et-Garonne © 2021 - tous droits réservés. Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois se poursuit en décembre. Le plafond d’aide maximale de 200 000 € est entendu au niveau du groupe. Pour  le  mois de  décembre, les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public pourront accéder au fonds de solidarité, quelle que soit leur taille. FONDS DE SOLIDARITE. À partir du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire. Coronavirus COVID-19 : soutien aux entreprises. Elles ont jusqu’au 28 février 2021 pour déposer leur formulaire de demande. Notice : le présent décret organise le fonctionnement du fonds institué par l' ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Le décret du 20 juin 2020 était déjà venu limiter l’accès à ce dispositif à des activités fortement impactées par la crise sanitaire et listées par le gouvernement.. Un décret du 19 décembre 2020 1 a reconduit le Fonds de solidarité pour le mois de décembre 2020. ... Décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020, JO du 20 reference: Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, JO du 31 < Coronavirus : Mesures financières. Si vous continuez à parcourir le site de Cerfrance Lot-et-Garonne, vous acceptez d'utiliser les cookies de notre site. Le décret n°2020-1620 du 19 décembre 2020 précise les conditions d’éligibilités et d’indemnisations dans le cadre du fonds de solidarité. Le décret 2020-1620 du 19 décembre 2020 relatif au fonds de solidarité, ouvre l’accès à ce fonds pour les pertes du mois de décembre aux « Exploitations agricoles et entreprises de transformation et conservation de produits de la mer des filières dites festives lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration » ; Pour décembre 2020. Un fonds de solidarité plus décomplexé, mais toujours aussi complexe. Décret n° 2021-32 du 16 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ? Depuis le 4 décembre dernier, le formulaire du fonds de solidarité Covid est en ligne sur le site impots.gouv.fr. Elles pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 10 000 € ou d’une indemnisation de 15 % de leur chiffre d’affaires 2019. FONDS DE SOLIDARITE. J'accepte l'exploitation de mes données dans le cadre de ma demande de contact. Quels sont les nouveaux critères d’attribution ? Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les règles applicables pour l’obtention du fonds de solidarité évoluent une nouvelle fois. En 2021, nous restons à vos côtés au quotidien, Fonds de solidarité pour décembre 2020 : le décret est publié, les entreprises des secteurs du tourisme, évènementiel, culture et sport (S1), Les entreprises des secteurs liés (S1bis), Pour les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 décembre 2019, elles devront également  justifier soit avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % pendant le 1, Pour les entreprises ayant débuté leur activité après le 1. Voici succinctement les règles s’appliquant pour le mois de décembre 2020. Ce nouveau texte vient fixer les critères d’éligibilité auxquels devront se soumettre les entreprises pour bénéficier de l'aide du fonds de solidarité au titre de la période allant du 1er au 31 décembre 2020. Elles ont jusqu’au 28 février 2021 pour déposer leur formulaire de demande. FONDS DE SOLIDARITE. Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu. Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020, entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport (S1), Aides renforcées pour les hôtels, cafés et restaurants, Pour les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 décembre 2019, elles devront également  justifier soit avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % pendant le 1, Pour les entreprises ayant débuté leur activité après le 1. FONDS DE SOLIDARITE. Depuis la création de ce fonds, ce dernier a fait l’objet de plusieurs évolutions sur différents sujets : les bénéficiaires, les montants, les conditions d’attributions, etc. Publics concernés : entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesu Les professionnels éligibles doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous « Écrire » le motif de contact « Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19 ». Le formulaire pour bénéficier de l'aide au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de décembre sera disponible le 15 janvier 2021 sur le site impots.gouv.fr. Les entreprises du secteur HCR et les discothèques qui … Suite à l’annonce du gouvernement concernant les nouvelles mesures du fonds de solidarité, le décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020 en précise les modalités de mise en œuvre. Auteur Publié le 23 décembre 2020 18 janvier 2021 Catégories Juridique. La liste des activités S1 et S1 Bis a été … FONDS DE SOLIDARITE. Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs liés (S1bis) [PDF - 127 Ko] de moins de 50 salariés qui enregistrent des pertes d’au moins 50 % de chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du chiffre d’affaires. Toute l'équipe du Cerfrance Lot-et-Garonne adresse ses vœux de réussite à tous les entrepreneurs d'aujourd'hui et de demain ! Sont notamment concernées les activités de commerce de gros, blanchisserie, etc. Depuis le 15 janvier, les entreprises et les indépendants ont la possibilité de demander l'aide du fonds de solidarité au titre des pertes de décembre 2020. L’annonce en avait été faite par Emmanuel Macron en novembre dernier, mais sa transcription par voie de décret n’est intervenue que très récemment. Un décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020 relatif au fonds de solidarité est venu modifier les annexes 1 et 2 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité. Destiné aux petites entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire et économique de Covid-19, il a été élargi à d'autres secteurs que ceux initialement prévu par la mesure. La liste des activités S1 et S1 Bis a été modifiée. Le formulaire du fonds de solidarité pour les pertes de chiffre d'affaires du mois de novembre a été mis en ligne depuis le 4 décembre 2020. Les entreprises des secteurs liés (S1bis) de moins de 50  salariés qui enregistrent des pertes d’au moins 50 % de chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du chiffre d’affaires. Décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation Les règles détaillées ci-dessous sont applicables pour la demande du fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020. Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 31 … Le prolongement du fonds de solidarité jusqu'au 31 décembre 2020 concerne aussi les secteurs qui dépendent des activités présentes dans le tableau ci-dessus.En tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes donc éligible à cette aide si votre activité figure dans le tableau qui suit et que vous avez subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 80 % durant les 3 mois de confinement. Décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020, JO du 20 Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, JO du 31 Elles pourront bénéficier : … Voici succinctement les règles s’appliquant pour le mois de décembre 2020. Les critères d’éligibilité auxquels devront se soumettre les entreprises pour bénéficier d’une subvention pour le mois de décembre 2020 sont fixés. : pour ces entreprises, le fonds de solidarité sera ouvert et ce quelle que soit leur taille. Pour retrouver la version actualisée de : l’annexe 1 : cliquez ici l’annexe 2 : cliquez ici Ce site utilise des cookies. Volet 1. Laisser un commentaire Annuler la réponse. Les entreprises ont jusqu’au 28 février 2021 pour déposer leur formulaire de demande. L'exécutif a annoncé un élargissement sans précédent du fonds de solidarité pour les pertes de décembre 2020. En raison de la violence de la crise sanitaire, le fonds de solidarité a été, une nouvelle fois, renforcé. FONDS DE SOLIDARITE. Liste S1 et S1 Bis. La liste des secteurs ouvrant droit aux différentes aides du fonds de solidarité est régulièrement mise à jour. Alors que la crise sanitaire perdure, le Gouvernement aménage un dispositif essentiel dans la jungle des aides qui sont proposées aux entreprises. Par Pascale Carbillet. Pour décembre 2020. Mon activité relève donc bien des secteurs de la liste S1 du décret n° 2020-1048 du 14 août 2020. De nombreuses aides ont été prévues par le gouvernement, parmi lesquelles le fonds de solidarité. Comment bénéficier du fonds de solidarité ? Fonds de solidarité en faveur des entreprises Mise à jour : 23 décembre 2020 Les réponses à vos principales questions en un clic : ... singulier par le décret du 30 mars 2020 : permet-elle à chaque associé, par exemple dans le cas de co-gérants d’une société, de formuler une demande. Communiqué : Aides renforcées pour les hôtels, cafés et restaurants - 29/11/2020 [PDF - 600 Ko]. Le formulaire du fonds de solidarité pour demander l'aide du fonds de solidarité au titre des pertes de décembre 2020 a été mis en ligne. Alors que la crise sanitaire perdure, le Gouvernement aménage un dispositif essentiel dans la jungle des aides qui sont proposées aux entreprises. Pour le mois de décembre, elles bénéficieront d’un droit d’option entre : Le chiffre d'affaires de référence retenu pour le calcul de l'aide pourra être le chiffre d'affaires de décembre 2019 ou le chiffre d'affaires mensuel moyen constaté en 2019. Le fonds de solidarité est renforcé pour les pertes de décembre 2020, permettant le versement d'une aide allant jusqu'à 200 000 euros pour certains. Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport (S1) [PDF - 127 Ko] qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille. Dans les faits, toute entreprise fermée pourra bénéficier du fonds de solidarité, et ce, quel que soit son effectif. Décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020, JO du 20 Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, JO du 31 En raison de la violence de la crise sanitaire, le fonds de solidarité a été, une nouvelle fois, renforcé. Ce décret augmente l’aide du Fonds de Solidarité pour le mois de décembre 2020 : – Pour les entreprises fermées (notamment les cafés, les restaurants, les discothèques) l’aide du Fonds de Solidarité correspond soit à l’aide forfaitaire existante d’un montant maximal de 10 000 €, soit à une aide représentant 20 % du chiffre d’affaires. Pour les personnes physiques ayant bénéficié d’une ou de plusieurs pensions de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale et les personnes morales dont le dirigeant majoritaire a bénéficié de telles pensions ou indemnités, le montant de la subvention accordée est réduit du montant des pensions de retraite et des indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre du mois de décembre 2020. Le 10 décembre, Bruno Le Maire a annoncé que cette liste serait élargie et que de nouvelles activités seraient intégrées au dispositif du fonds de solidarité. [23 Décembre 2020] Nouvelle mise à jour de la FAQ du Fonds de solidarité, accessible en cliquant ICI. Fonds de solidarité pour décembre 2020 : le décret est publié Ce nouveau texte vient fixer les critères d’éligibilité auxquels devront se soumettre les entreprises pour bénéficier d’une subvention au titre de la période allant du 1er au 31 décembre 2020. Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs du tourisme, évènementiel, culture et sport (S1) auront accès au fonds de solidarité sans critère de  taille dès lors qu’elles perdent au moins 50 % de  chiffre d’affaires. Liste S1 et S1 Bis. Ce décret augmente l’aide du Fonds de Solidarité pour le mois de décembre 2020 : – Pour les entreprises fermées (notamment les cafés, les restaurants, les discothèques) l’aide du Fonds de Solidarité correspond soit à l’aide forfaitaire existante d’un montant maximal de 10 000 €, soit à une aide représentant 20 % du chiffre d’affaires. Le formulaire du fonds de solidarité pour demander l'aide du fonds de solidarité au titre des pertes de décembre 2020 a été mis en ligne. Il est probable que ces règles évolueront de nouveau au cours du prochain mois. [19 Décembre 2020] Parution du nouveau Décret relatif aux fonds de solidarité, disponible ICI. Le volet 1 est prolongé jusqu’au 31.12.2020. Le fonds de solidarité est prolongé au moins jusqu'au 31 décembre 2020, et désormais ouvert sous condition aux entreprises de plus de 50 salariés. Le décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020 a précisé les conditions d’attribution du fonds de solidarité pour le mois de décembre 2020. adresse ses vœux de réussite à tous les entrepreneurs d'aujourd'hui et de demain ! Le décret du 20 juin 2020 était déjà venu limiter l’accès à ce dispositif à des activités fortement impactées par la crise sanitaire et listées par le gouvernement.. Pour toutes les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public. En raison de la violence de la crise sanitaire, le fonds de solidarité a été, une nouvelle fois, renforcé.

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