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L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Celles-ci dépendent en général du type de vente réalisé : Lorsque vous vendez une licence IV, vous avez l’obligation de vous conformer aux règles d’information et de transparence qui encadrent la transaction. Formations licence 4, licence 3 bar, restaurant, tables d'hôtes. save. Ce site utilise les cookies pour améliorer votre expérience. Importance de la formation hygiène alimentaire, Formation hygiène alimentaire et plan HACCP, En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées, Suppression des données personnelles vous concernant, Si la vente de la licence est indépendante du fonds de. Ce permis est obtenu à l’issue d’un stage de formation obligatoire qui ne dure qu’une jour… Lalicence 4 ne peut être acquise que par cession, ce qui se traduit au choix par : 1. Recherche. Issu d'études en gestion, droit et comptabilité, j'ai fait mes armes en commençant comme plongeur dans un petit restaurant pour évoluer vers des postes à responsabilités dans des groupes comme Hilton, Pernod Ricard ou encore Rezidor. Afin d’éviter d’éventuelles suites pénales ou civiles, la mise en vente de la licence de votre établissement doit toujours être encadrée par des dispositions légales. J'ai exploré les métiers CHR sous toutes les coutures, de la gestion à l'organisation et la vente directe. Cabinet Licence 4. Centre agréé de formations professionnelles des permis d'exploitation et formation hygiène alimentaire HACCP. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées. Il est donc recommandé d’avoir cette licence 4 pour vendre toutes les sortes de breuvages. A vendre Licence 4 à Montpellier. Pour pouvoir offrir ces boissons, le propriétaire du débit s’assure des conditions à remplir : nationalité, stage sur les risques liés à la depusi janvier cette année il y a possibilité de de creation de licence 4 dans les communes de moins de 3500 habitants n’ayant plus de licence. Cette formation de 2,5 jours vous donne la possibilité d’acquérir n’importe quel licence : licence 3, licence 4 ou licence restauration. Que vous souhaitiez ouvrir un café, un pub, un restaurant ou tout autre débit de boissons de 4egroupe, il faut obtenir unpermis d’exploitation délivré par un organisme agrée tels que OAFormation. Pour transférer cette licence, il faut joindre à la demande : 1. A titre d'exemple, en mars 2017, la commune de Guemps (Nord) a ainsi voté le rachat de la dernière licence IV du village. Aucun travaux avec vue imprenable Appartement T2 bis... 780 000 € 1. Belle brasserie licence 4 . Les prix auxquels nous revendons nos licences sont parmi les meilleurs du marché. Délivrance de formations obligatoires, permis d’exploitation et hygiène alimentaire HACCP et formations spécialisées pour le développement d’activités. Les formalités de cession de la licence 4 ou une copie intégrale du compromis d’achat de ladite licence. Cette personne ne doit pas avoir de casier judiciaire (infractions pénales et condamnations, condamnation temporaire pour abus de confiance, vol, escroquerie, etc. Actualiser. Nous sommes négociants en licence de débit de boissons et vous proposons la vente de licences sur les régions PACA, Rhône Alpes et Occitanie. BAR BRASSERIE . VENTE LICENCES - Débit de boissons II III IV. Nous mettons à votre disposition nos experts qui maîtrisent parfaitement les dispositions de la législation et de la réglementation. Ou encore acheter une licence 3 ? La Licence IV (appelée aussi grande licence), vous permet de vendre : – les boissons des Groupes 2 et 3 – les boisons des Groupes 4 et 5 – les boissons sans alcool. Vendre une licence IV : les étapes. Surveillance Station - Licence - 4 caméras IP) Surveillance station - licence - 4 caméras ip). A vendre, à Bordeaux, un fonds de commerce Bar Brasserie licence IV avec une belle extraction de 50. La licence 4 est considérée comme la grande licence, ou celle qui donne la faculté aux restaurateurs de vendre des boissons pendant les principaux repas. Une copie intégrale du récépissé administratif délivré au précédent exploitant par le maire. Aucune création de licence IV n'est possible [3], sauf, depuis la loi Engagement et proximité, dans les communes de moins de 3 500 habitants n'en disposant pas au 28 décembre 2019 [4]. Trier : Catégorie Type de bien Localisation Budget € € Surface + de critères. cet article vous a intéressé,  ici comment acheter une licence aux enchères, A ma grande surprise je reçois par monsieur le maire le refus de vendre ma licence 4 ce réfugiant dans le fait que je détiens la dernière licence 4 du village ? TRÈS BELLE... 266 000 € 1. Il vous faudra scrupuleusement les respecter pour garantir aussi bien vos intérêts que ceux de votre acheteur. Vous recherchez une licence 4 ? Trier : Catégorie Type de bien Localisation Budget € € Surface + de critères. search Nouvelle recherche. Bon à savoir : la Licence IV vous permet de faire une demande d’ouverture tardive de votre établissement auprès de votre mairie. Vente licence 4, 3, 2; Creuse (23) Créer une alerte Licences iv, iii, ii à vendre dans la Creuse (23) 0 annonces vente licence 4, 3, 2. Annonces vente licence 4, 3, 2 4 annonces. En poursuivant sur ce site vous acceptez ces conditions en conformités avec la RGPD. Si elle s’effectue avec le fonds commercial du cédant, celui-ci doit adresser une déclaration de cession d’activité et de sa date d’effet auprès du Centre de Formalité des entreprises, dans les 60 jours qui suivent l’annonce de vente. Si à un moment du processus d’achat, l’acheteur réalise qu’il y a des informations incorrectes qui lui ont été transmises ou qu’il y en a qui lui ont été volontairement cachées, il est en droit de réclamer une invalidité de l’acte de cession. Depuis 2006 une formation appelée Permis d’Exploitation de 2,5 jours licence 4 réparties sur 20 heures est obligatoire pour acquérir ou exploiter une Licence de Débit de Boissons. Les établissements possédant une licence de restaurant ou de débit de boissons à consommer sur place peuvent vendre à emporter les boissons autorisées par leur licence. 2. licence 4,licence 3,licence 2,Ventes,achats,transferts touristiques de licences 36 avenue Général Eisenhower 69005 Lyon Le demandeur de licence 4 doit être majeur (18 ans révolu) ou mineur émancipé. Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. Actualiser. C’est tout l’intérêt de la formation permis d’exploitation exigée en France depuis quelques années pour permettre l’exploitation d’un établissement de distribution d’alcool que cela soit à Lyon, Dijon, Grenoble ou encore Bordeaux et Besançon. A VENDRE : Licence 4 à la vente sur Paris (75) Licence 4 à la vente sur Paris (75). 2. Mutation : c’est-à-dire par remplacement du propriétaire ou du gérant. Vous êtes l’heureux propriétaire d’un restaurant, d’une discothèque,d’une guinguette au bord de l’eau, d’un bar de quartier, d’un pub ou encore d’un autre débits de boissons à consommer sur place et vous voulez vendre votre licence de plein exercice ? Il s'agit d'acheter un fonds de commerce complet : éléments incorporels (brevet, site Internet, licences, notamment celles de débit de boissons - licence IV), meubles et matériels. Olivier. Permis d'exploitation et formation HACCP en ligne. Votre acheteur doit être informé de tout ce qui touche de près ou de loin à la valeur de votre débit de boissons (résultats du contrôle des services sanitaire, procès-verbaux, etc.). Lyon. Transfert : c’est-à-dire par changement du siège social d’un lieu pour vendre des boissons alcoolisées à l’intérieur d’un même département. Ne reçoit pas de public) La consommation des boissons alcoolisées est soumise à un contrôle assez strict. Ne manquez plus rien ! Pour en être titulaire, il faut soit l’acheter, soit l’obtenir par transfert, soit par mutation. Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 82 69 13323 69 auprès du préfet de la région Rhône-Alpes. Directeur du centre de formation OAFormation. editDéposer une annonce. Quelle que soit la région française dans laquelle on se trouve, il est interdit de créer un nouveau commerce de l… La licence IV est une autorisation nécessaire dès lors que vous souhaitez vendre tout type de boissons alcoolisées, que ce soit à titre principal ou accessoire d'une autre activité. Vues de pas de porte, de devanture, d'agencements intérieurs et de mobilier illustrent ces annonces de vente de fonds de commerce. Ce n’est qu’une fois ces délais expirés que la saisie de licence IV pourra se traduire par une vente aux enchères. Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, OBTENIR VOTRE DEVIS 3. Licence III, IV debits de boissons - n°1 de la vente et location de licences en paca - achat vente mutation translation licence 3 et licence 4 - 0623148331 Spécialisés dans le domaine des licences de débit de boissons, notre expérience nous permet d’être très réactif dans ce domaine et de répondre à vos demandes dans les plus brefs délais. Le cabinet Expert Licence 4 vous propose l’achat ou la vente d’une licence 4 au meilleur prix. Il en va de même concernant la vente des boissons à emporter [2]. ). Appelée « grand licence », elle permet de vendre les alcools des groupes 4 et 5 (rhum et alcool distillé) mais aussi les alcools des groupes 2 et 3 (boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de v… Le quotidien La Voix du Nord a fait ainsi état du rachat de la licence afin de favoriser la reprise de l'établissement fermé depuis 4 mois. 4. Vous êtes propriétaire d’un restaurant, d’un bar, d’un pub ou autres débits de boissons à consommer sur place et vous aimeriez vendre votre licence de plein exercice ? Tout connaître sur la réglementation des licences de débit de boisson, – Toutes les formalités administratives, acte de cessions , transfert, …. 1. 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Un document attestant que la licence à transférer a été utilisée au cours des trois précédentes années et qu’aucune fermeture administrative n’a été prononcée. Posséder une licence 4 est une règle obligatoire pour les professionnels qui mettent de l'alcool à fort taux à la disposition des clients dans leurs débits. Filtrer M'alerter. Vous souhaitez acheter une licence 3 ou une licence 4 de débit de boisson ? Si la vente d'alcool a lieu aussi en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d'une licence de débit de boissons à consommer sur place (Licence IV). A vendre Licence 4 à Montpellier. Licence IV à vendre . Je comprends votre surprise car votre Maire ne peux pas s’opposer à la vente, il peux emettre un avis défavorable au fait de voir partir la derniere licence d’une commune. Nous vous aidons à … Cet établissement est situé dans un quart... Vente - Bar - Brasserie - Tabac 140 m² MONTPELLIER Ce plan devr… Alerte email. Si la vente d'alcool a lieu aussi en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d'une licence III ou IV. CA : 465 000€ Loyer mensuel : 3 576€ hors taxes, hors charges. POUR UN PROJET DE VIE EN DEHORS DE LYON . Bien à vous Faite vous accompagner d’un avocat ou de votre notaire. Réserver votre place Translation : c’est-à-dire par changement du siège social d’un débit de boissons à l’intérieur d’une même région. Savoir tout ce qui concerne les licences 4 de débit de boisson, Toutes les informations à connaître au sujet des licences 3 de débit de boisson, A propos des licences qui n’ont plus de validité, Les démarches pour l’obtention d’une licence 4. En tant qu’huissier de Justice, nous effectuons régulièrement ce type de saisies et, chaque fois que cela est nécessaire, nous allons jusqu’à la vente. L'expertise au service de votre réussite. 3. 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Pour info votre commune peux vous la racheter…. Tous droits réservés. Inscrivez-vous à notre newsletter. Astuce: Comment vendre une licence IV en France ? Il vous faut les respecter pour garantir aussi … Un plan de localisation du lieu d’implantation du futur débit de boissons. Fonds de commerce à vendre d'un bar tapas licence 4 dans le centre ville de Montpellier. Puis, de nationalité française (ou ressortissant de l'Espace économique européen). Des dispositions existent ! (Siège social. FAITES-VOUS RAPPELER, Olivier Aubrun Formation SAS

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