périodicité visite médicale travail de nuit

Pourquoi certains de Merci d'avance pour vos éventuelles réponses. , « il procède à l’analyse de l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité ». Pour faire passer la visite médicale d’embauche, les ETT peuvent s’adresser aux services de santé suivants: 1. un service interentreprises de santé au travail proche du lieu de travail du salarié intérimaire ; 2. un service interentreprises professionnel (ex : BTP) ; 3. le service autonome de l’E… Parallèlement, les travailleurs qui accomplissent un nombre minimal d’heures de travail de nuit fixé par convention ou accord collectif étendu, selon une période de référence, peuvent également être qualifiés de travailleurs de nuit et être soumis à ce suivi médical individuel. Film de présentation de l'INRS - 13716 vues. Les visites médicales qui doivent être réalisées depuis le 12 mars 2020 jusqu’au 31 août 2020 dans le cadre du suivi individuel des salariés peuvent faire l’objet d’un report jusqu’au 31 décembre 2020, sauf lorsque le médecin du travail estime indispensable de maintenir la visite compte tenu notamment de l’état de santé du travailleur ou des caractéristiques de son poste de travail. Il n'est plus nécessaire d'effectuer cette visite tous les 2 ans. La Vip peut être effectuée par le médecin du travail … Découvrez nos vidéos sur notre chaîne dédiée, Covid-19 : point et conseils pour la prévention en entreprise, [J-1] #Webinaire #COVID19 et #entreprises demain à 10h : Il est encore temps de s'inscrire ‼️… https://t.co/CGibXESshz, Restez informé ! Tout travailleur de nuit bénéficie d’une surveillance médicale particulière avant son affectation à un poste de travail de nuit, puis au moins tous les six mois (article L. 3122-42). Réaliser votre visite médicale auprès des professionnels de la médecine du travail comporte plusieurs objectifs d’information et de prévention :Être renseigné par rapport aux risques de votre poste de travail.Être conseillé pour réduire, limiter ou éviter ces risques. L'employeur peut oublier la visite médicale en n'ayant pas pris soin d'y penser. Conformément à l’article R 4624-17 du Code du travail, pour les employés suivants qui bénéficient d’un suivi individuel adapté : 1. 1.1. travailleurs de nuit, c’est le médecin du travail qui fixe la périodicité de ce suivi, sans pouvoir excéder 3 ans : une visite devra avoir lieu au moins tous les 3 ans. Au minimum le salarié doit effectuer une visite médicale tous les 5 ans. Cette périodicité doit prendre en compte les conditions de travail du salarié, son état de santé, son âge, ainsi que les risques professionnels auxquels il est exposé. Cette fiche-solution montre que la bonne adaptation du contenu de travail et de l'environnement contribue à réduire les risques liés au travail de nuit. La visite de pré-reprise, 4. Cette périodicité doit prendre en compte les conditions de travail du salarié, son état de santé, son âge, ainsi que les risques professionnels auxquels il est exposé. titulaires d’une pension d’invalidité, travailleurs de nuit, travailleurs exposés à certains risques). Au minimum le salarié doit effectuer une visite médicale tous les 5 ans. Fiche médicale d'aptitude. L. 3122-5 du Code du travail). La visite de reprise Une visite médicale est obligatoire au plus tard 8 jours Afin d'apprécier les conséquences éventuelles pour leur santé et leur sécurité, les travailleurs de nuit bénéficiaient jusqu’alors d'une surveillance médicale renforcée, prévoyant une visite médicale effectuée par le médecin du travail avant leur embauche, puis à intervalles réguliers ne pouvant excéder 6 mois. 1.1. travailleurs handicapés, 1.2. travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité, 1. Exception (suivi adapté) : Pour les travailleurs handicapés, les travailleurs de nuit et les travailleurs mineurs, le médecin du travail peut fixer une périodicité de son suivi qui n’excède … Périodicité de l'examen médical d'aptitude dans le cadre du suivi individuel renforcé Les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée ne bénéficient pas d'une visite de prévention et d'information, mais d'un examen médical d'aptitude, effectué par le médecin du travail préalablement à l'affectation du poste. Tout salarié bénéficie de la visite d'information et de prévention (Vip). Vu l’article L. 3131-1 du code du travail, interprété à la lumière de la Directive 2003/88/CE du parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, une visite médicale ne peut être imposée au salarié durant la période de repos La loi n°2016-1088 du 8 août 2016, dite « loi travail », ainsi que son décret d’application du 27 décembre 2016 ont modifié les modalités du suivi des travailleurs de nuit. Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, les travailleurs de nuit bénéficient désormais d’une visite d’information et de prévention réalisée préalablement à leur affectation sur le poste, soit par le médecin du travail ou bien, sous l'autorité de celui-ci, par le collaborateur médecin, l'interne en médecine du travail ou l'infirmier. Le travail de nuit Dans le secteur des transports, le travail de nuit couvre la période comprise entre 22 heures et 5 heures:. La loi Travail, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, modifie fortement les modalités de suivi de l’état de santé des salariés, adapté en fonction des risques, de l’âge, de l’état de santé et des conditions de travail. de l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail » (art.R.4624- … La loi n°2016-1088 du 8 août 2016, dite « loi travail », ainsi que son décret d’application du 27 décembre 2016 ont modifié les modalités du suivi des travailleurs de nuit. Depuis le 1er janvier 2017, cette visite médicale d’embauche doit généralement être organisée dans un délai maximum de 3 mois à compter de la prise effective de poste. Les dispositions de suivi médical propres au travail de nuit s’appliquent aux salariés qui effectuent, selon leur horaire de travail habituel, au moins trois heures de travail de nuit quotidiennes dans l’intervalle compris entre 21 heures et minuit et ceci, au moins deux fois par semaine (articles L. 3122-4 et L. 3122-5 du Code du travail). tout travailleur de nuit bénéficie, à l’issue de la visite d’information et de prévention, de modalités de suivi adaptées déterminées dans le cadre du protocole écrit élaboré par le médecin du travail, selon une périodicité qui n’excède pas une durée de trois ans, Toutefois, le travailleur doit bénéficier d'une visite intermédiaire par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après la La visite d’information et de prévention a lieu avant la prise de poste, ensuite la périodicité du suivi est décidé par le médecin du travail. La visite médicale de reprise après un arrêt de travail. Le médecin du travail fixe ensuite les modalités de suivi adaptées, selon une périodicité qui n’excède pas une durée de trois ans. Une visite médicale est obligatoire au plus tard 8 jours après la reprise du travail pour tout salarié suite à un arrêt de travail de plus de 30 jours, à un congé maternité, ou … fonction des conditions de travail, de l’âge, de l’état de santé et des risques auxquels le salarié est exposé. La visite périodique, 3. L'Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics est un portail complet et clair sur l'ensemble de la prévention dans le BTP. surveillance médicale renforcée: en cas d’exposition directe aux rayonnements ionisants (catégorie A , soit possiblement supérieure à 6 mSv/an), la périodicité des visites médicales est annuelle; surveillance médicale renforcée: en cas de travail de nuit, la périodicité des visites médicales est semestrielle (6 mois) 1. R.4426-7) moins de 5 ans ou moins de 3 ans pour les cas particuliers (les travailleurs handicapés, les titulaires d’une pension d’invalidité et les travailleurs de nuit) • moins de Le travail posté n’est pas défini par le Code du travail mais par une directive européenne de 2003 (directive 2003/88/CE) qui précise que « le travail posté correspond à tout mode d'organisation du travail en équipe selon lequel des travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un certain rythme, y compris le rythme rotatif, et qui peut être de type continu ou discontinu, entraînant pour les travailleurs la nécessité d'accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines ». En outre, en cas de circonstances exceptionnelles, l’inspecteur du travail peut autoriser le dépassement de la durée quotidienne du travail (après consultation des délégués syndicaux et après avis du comité d’entreprise, ou à défaut des délégués du personnel s’ils existent (articles L. 3122-6 et L. 3122-7 du Code du travail). Chaque employeur doit à cet égard déclarer l'exposition des travailleurs à ces facteurs de risques professionnels, au-delà des seuils fixés par l’article D. 4161-2 du Code du travail, en cohérence avec l'évaluation des risques, au regard de ses conditions habituelles de travail, appréciées, en moyenne, sur l’année. Liste des visites obligatoires La loi impose plusieurs obligations à l'employeur en matière de suivi médical de ses salariés. La visite d'information et de prévention (ex-visite médicale … La visite d'information et de prévention a remplacé, depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d'embauche. Le travail « en équipes successives et alternantes » et le travail de nuit font partie des facteurs de pénibilité visés par le Code du travail (art. La visite à la demande du salarié ou de l’employeur, 6. L 1225-10). Sachant que jusqu'à l'année dernière c'était tous les 6 mois , mais rien La périodicité de la visite médicale est définie par le médecin du travail et ne peut être supérieure à 4 ans. Les différentes visites au 1 er janvier 2018 1 – La Visite d’Informations et de Prévention (VIP) : 30 minutes. Après cette visite initiale, le salarié bénéficie d’un renouvellement de la visite d’information et de prévention selon une périodicité maximale de 5 ans. Les modalités de cette dérogation sont précisées par les articles R. 3122-1 à R. 3122-6 du Code du travail. Tout salarié bénéficie de la visite d'information et de prévention (Vip). Le travail de nuit doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travail… Pour les employés occupants des fonctions à risque, le suivi médical est réduit à 4 ans. Le principe de la visite médicale d'embauche systématique ayant été supprimé par la loi El Khomri, les salariés dont les postes ne présentent pas de risque particulier ne passent plus qu'une visite d'information et de prévention (VIP) après leur embauche. Au minimum le salarié doit effectuer une visite médicale tous les. – de l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé et sur la possibilité dont il dispose, de demander à tout moment de bénéficier d’une visite avec la médecine du travail. Le suivi R. 4624-17 et R. 4624-18 du Code du travail). La loi Travail a remplacé la traditionnelle visite médicale d'embauche par une simple visite d'information et de prévention (article L.4624-1 alinéa 1 modifié).Le projet de décret en fixe le délai : elle devra avoir lieu avant la fin de la période d'essai, et au maximum trois mois après l'arrivée du salarié dans l'entreprise. Pour établir sa déclaration, l’employeur peut utiliser les postes, métiers ou situations de travail définis par un accord collectif de branche étendu ou, à défaut, par un référentiel professionnel de branche homologué. En application de l’article L. 4612-2 Dans le contexte d’ état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de la COVID-19, plusieurs dispositions exceptionnelles et temporaires ont été adoptées afin d’aménager les conditions de l’exercice par les services de santé au travail (SST) de leurs missions et notamment le suivi de l’état de … Ce dépliant de sensibilisation a pour objectif de fournir des informations générales sur le travail de nuit et le travail posté, les risques liés à ces formes d'organisation et les grandes lignes de la démarche de prévention. Périodicité de l'examen médical d'aptitude dans le cadre du suivi individuel renforcé. Les nouvelles dispositions de la loi Travail concernant la médecine du travail sont entrées en vigueur le 1 er janvier 2017 suite à la publication au journal officiel d’un décret d’application le 27 décembre 2016.. La visite médicale d’embauche est remplacée par une simple visite d’information et de prévention 28 février 2006 n 05-41.555). dlm72 Lors du congé post natal ou lors du retour du congé maternité, le médecin du travail peut demander une prolongation d’un mois maximum de ce congé. Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre), Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre), Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre), Cliquez pour partager sur Google+(ouvre dans une nouvelle fenêtre), SISTM, Service de Santé au Travail de la Manche, CATALOGUE DES ACTIONS ET SENSIBILISATIONS, Evolution du suivi individuel de santé de vos salariés saisonniers, Aide à la création de votre Document Unique – Covid-19, Mentions légales - Tous droits réservés - © SISTM - 2021. La Vip a remplacé la visite médicale d'embauche. Le CHSCT émet un avis sur ces deux documents (art L. 4612-16). L. 4161-1 et D. 4161-2 ). La visite médicale périodique dont la périodicité est dorénavant personnalisée et doit avoir lieu dans les 5 ans (qui remplace celle qui devait avoir lieu tous les 2 ans). Lorsque l’affectation à un poste de jour est impossible, l’employeur doit communiquer par écrit les motifs à la salariée ou au médecin du travail. Exception (suivi adapté) : Pour les travailleurs handicapés, les travailleurs de nuit et les travailleurs mineurs, le médecin du travail peut fixer une périodicité de son suivi qui n’excède … Ce délai est ramené à trois ans pour les salariés dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels ils sont exposés le nécessitent. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017 et s’appliquent à tous les travailleurs à compter de la première visite ou du premier examen médical effectué au titre de leur suivi individuel. Je voudrais connaitre précisément et à ce jour quelle doit être la périodicité de la visite médicale , en tant que travailleur de nuit et handicapé (RQTH). Les travailleurs de nuit, La périodicité n’excède pas 3 ans. La visite principale se fait avec le médecin du travail et la visite intermédiaire, avec un membre de l'équipe pluridisciplinaire. Au regard de ces dispositions, le médecin du travail peut conseiller utilement l’employeur afin de « prévenir ou réduire la pénibilité au travail » (art. Fin de l’obligation de la visité tous les 6 mois pour le travail de nuit Les apprentis bénéficient, soit d’une VIP ou d’un examen médical d’embauche au plus tard dans les 2 mois qui suit l’embauche La rédaction de Travail & Sécurité propose un nouveau rendez-vous, une table-ronde en ligne. Elle a pour objet (1): 1. d'interroger le salarié sur son état de santé ; 2. de l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail ; 3. de le sensibiliser sur les moy… La loi El Khomri et les ordonnances Pénicaud ont pour point commun de libéraliser peu à peu le travail de nuit, dont les modalités en termes de fréquence et de compensation (en repos et rémunération supplémentaires) sont dérégulées, c’est-à-dire de plus en plus fixées par les entreprises et de moins en moins par la loi. La périodicité de la VIP est fixée par le médecin du travail, en prenant en compte les conditions de travail, l’âge et l’état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé, sans que le délai entre deux visite… La salariée bénéficie alors d’une garantie de rémunération (art. 8. Au minimum le salarié doit effectuer une visite médicale tous les. Ainsi, tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit. La visite de reprise, 5. L'un est destiné au salarié, l'autre à l'employeur afin qu'il puisse présenter ce document à l'inspecteur du travail et au médecin inspecteur du travail si ceux-ci en font la demande. Par ailleurs, il est également prévu que l’employeur lui présente le rapport annuel sur la santé et la sécurité dans l’établissement dans lequel le travail de nuit et les questions de pénibilité doivent être traitées spécifiquement. Cette visite a notamment pour objet d’interroger le salarié sur son état de santé, de l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail, de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre et d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail. Ceux-ci bénéficient désormais d’une visite d’information et de prévention réalisée préalablement à leur affectation sur le poste soit par le médecin du travail soit, sous l’autorité de celui-ci, par le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail ou l’infirmier. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale. Dans le cadre de ce suivi, le médecin du travail peut prescrire, s'il le juge utile, des examens spécialisés complémentaires qui sont à la charge de l'employeur. Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités. Affiche illustrant le thème ''. Aujourd’hui, c’est chose faite ! Le contrat de travail se trouve alors suspendu jusqu’à la date de début du congé légal de maternité et éventuellement durant la période complémentaire suivant la fin de ce congé. De même, le CHSCT est associé à la mission de prévention de la pénibilité. A l'issue de la visite médicale, le médecin établit une fiche médicale d'aptitude en double exemplaire. Elle donne ainsi la parole à des experts de l'INRS ainsi qu'à des représentants d'entreprises qui ont réfléchi, sur le terrain, aux horaires atypiques. La visite médicale est renouvelée selon une périodicité décidée par le médecin du travail. Il peut par ailleurs prescrire, s’il le juge utile, des examens spécialisés complémentaires qui sont à la charge de l’employeur. L’agent bénéficie dans un délai qui n’excède pas 2 ans, d’un examen périodique avec un professionnel de l’équipe santé au travail (médecin de prévention ou infirmier spécialisé en santé travail).. Objectifs : Tous les salariés sont pris en charge par un professionnel de santé dès l’embauche, dont la périodicité du […] La Vip a remplacé la visite médicale d'embauche. Une visite médicale peut également avoir lieu à sa demande. Cette fiche-solution montre que la micro-sieste constitue une mesure efficace pour prévenir les risques liés au travail de nuit. Le salarié reste en Suivi Individuel Adapté (SIA) mais le médecin peut adapter la périodicité. Sachant que jusqu'à l'année dernière c'était tous les 6 mois , mais rien depuis fin Juin 2016 pour mon cas personnel. Ceux-ci bénéficient désormais d’une visite d’information et de prévention réalisée préalablement à leur affectation sur le poste soit par le médecin du travail soit, […] La période de travail de nuit commençant au plus tôt à 21 heures et s'achevant au plus tard à 7 heures. Disponible sous la référence AA 821 (30 x 40 cm), Table-ronde en ligne : les horaires atypiques. Tout travailleur de nuit bénéficie d’une surveillance médicale particulière avant son affectation à un poste de travail de nuit, puis au moins tous les six mois (article L. 3122-42). La visite d’information et de prévention ou l’examen d’aptitude médical, 2. Lorsqu’ils existent, ces documents d’aide à l’employeur déterminent l’exposition des travailleurs aux facteurs de pénibilité en tenant compte des mesures de protection collective et individuelle. La visite de pré-reprise Lorsque le salarié a été en arrêt plus de 3 mois, il peut passer une visite médicale avant la reprise de son travail. Bonjour, Je voudrais connaitre précisément et à ce jour quelle doit être la périodicité de la visite médicale , en tant que travailleur de nuit et handicapé (RQTH). Il faut savoir qu’il existe dans le domaine du travail divers types de visites médicales : 1. Le travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures. Le titre 4 "Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs" du livre I er du code du bien-être au travail réglemente de manière générale les missions et les tâches de l’employeur et du conseiller en prévention-médecin du travail en rapport avec les examens médicaux qui doivent être obligatoirement réalisés dans le cadre de la médecine du travail. La visite médicale Dans le décret 2016-1908 du 27 décembre 2016, au niveau du paragraphe 2 sur l’« examen médical d’aptitude à l’embauche », la visite d’embauche est obligatoire pour les salariés travaillant dans le secteur de la santé et de la sécurité (la restauration collective et commerciale en font-elles partie ? Classification des salariés en Suivi Individuel (SI), Suivi Individuel Adapté (SIA) ou Suivi Individuel Renforcé (SIR) Les salariés devant être déclarés en SIA ou SIR sont ceux dont l’activité comporte des exigences ou des risques particuliers. Tandis que les conditions de déclaration d’inaptitude sont allégées. A leur demande ou à celle du médecin du travail, elles seront affectées à un poste de jour pendant la durée de leur grossesse notamment, sans diminution de leur rémunération. Recevez tous les mois nos actualités dans votre boîte mail, Formation dédiée à l'enseignement professionnel et technique - ESST, Exposition d'affiches (histoire des affiches de prévention de l'INRS depuis 1947), Données générales et exposition aux risques. Remplacement de la simple visite médicale au recrutement par . h VIP ou visite médicale précédente datant de : •(Art. Absence de visite médicale : comment le représentant peut aider ? Au regard de ces dispositions, est considéré comme travailleur de nuit, le salarié qui accomplit, au moins, deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de travail de nuit quotidiennes ou bien, accomplit, au cours d’une période de référence, un nombre minimal d’heures de travail de nuit (art. Action en milieu de travail Les domaines d’intervention Document unique d’évaluation des risques professionnels Ateliers de prévention E-learning Suivi individuel Les différentes visites médicales Périodicité des visites Formulaires Une visite tous les 3 ans maximum est prévue pour les femmes enceintes, les travailleurs de nuit, handicapés ou de moins de 18 ans. Après cette visite initiale, le salarié bénéficie d’un renouvellement de la visite d’information et de prévention selon une périodicité maximale de 5 ans. Elle doit néanmoins être effectuée au cours d'une période d'au moins 9 heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures. Ces diverses visites médicale… soc. Les différentes visites au 1 er janvier 2018 1 – La Visite d’Informations et de Prévention (VIP) : 30 minutes L’agent bénéficie dans un délai qui n’excède pas 2 ans, d’un examen périodique avec un professionnel de l’équipe santé au travail (médecin de prévention ou infirmier spécialisé en santé travail). Cette fiche-solution montre que définir un planning et un rythme de travail permet d'atténuer les risques liés au travail de nuit / travail posté. Le recours au travail de nuit doit en tout état de cause être exceptionnel. Optimisez les horaires et les rythmes de travail. La Loi Travail de l’été 2016 est venue modifier l’organisation du suivi médical en entreprise. Au moment de l'embauche d'un salarié, celui-ci est en principe convoqué dans les 3 mois de l'embauche par le médecin du travail dès lors qu'il n'occupe pas de poste à risque. Visite médicale du travail à l'embauche : dans un délai de 3 mois sauf exception. Les conducteurs routiers passent au moins une visite médicale périodique tous les 2 ans, dans le cadre de la médecine du travail. La loi du 8 août 2016 ainsi que son décret d’application ont modifié les modalités de ce suivi. Par arrêt en date du 13 février 2019 (n°17-17492), les juges de la Cour de cassation ont décidé qu'un salarié ne pouvait pas se voir reprocher un abandon de poste à la suite d'un arrêt de travail si son employeur n'avait pas organisé de visite de reprise.Ainsi, la la visite médicale qu'elle ait lieu à l'embauche, lors d'un suivi médical ou après un arrêt de travail est importante. Depuis maintenant plusieurs années, une réforme se profilait à l’horizon au sujet de la périodicité des examens médicaux. Adaptez le contenu et l'environnement de travail. Des examens complémentaires décidés par le médecin du travail. Est également soumis au CHSCT le programme annuel de prévention des risques professionnels dans lequel figurent les mesures de prévention de la pénibilité. C'est le médecin du travail qui décide de la périodicité de la visite (qui ne peut dépasser 5 ans), en tenant compte des conditions de travail, de l'âge et de l'état de santé La période de travail de nuit est d'une durée de 9 heures minimum. Depuis le 1er janvier 2017, les échéances pour organiser la visite médicale d’embauche et le renouvellement des visites médicales ont changé. La loi Travail, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, modifie fortement les modalités de suivi de l’état de santé des salariés, adapté en fonction des risques, de l’âge, de l’état de santé et des conditions de travail. En principe la durée quotidienne du travail accomplie par un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures (ou 40 heures pour une durée hebdomadaire calculée sur une période de 12 semaines consécutives). Tous les salariés sont pris en charge par un professionnel de santé dès l’embauche, dont la périodicité du … L’objectif […] Tout travail effectué au cours d’une période d’au moins 9 heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. Une autre période de travail de nuit peut cependant être prévue par convention ou accord collectif. Cdlt. De ce fait, élus du CSE (ou les anciennes instances représentatives du personnel), vous avez la capacité de faire aboutir à cette visite. La visite médicale en tant que telle n'existe plus, mais vos salariés doivent bénéficier d'une visite d'information et de prévention auprès de la médecine du travail. Dans certains secteurs (la presse par exemple) cette période est d'une durée de 7 … Cette fiche-solution montre qu'il faut former et informer les équipes pour contribuer à limiter les risques liés au travail de nuit. L. 4622-2). Dans certains cas particuliers (pour les travailleurs de nuit et ceux qui occupent un poste à risques par exemple), la visite médicale d’embauche doit avoir lieu avant la prise de poste du salarié.

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