aide exceptionnelle covid décembre 2020

Coronavirus COVID-19 : soutien aux entreprises. Si votre entreprise est au bord de la faillite, votre dossier sera étudié en priorité par l’État et les régions. Council Regulation No 994/98 of 7 May 1998, amended by Council Regulation No 733/2013 of 22 July 2013, enables the Commission to adopt so-called Block Exemption Regulations for State aid. Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19. Aide exceptionnelle - Covid-19 COMMUNAUTE DE COMMUNES OSARTIS MARQUION Présentation du dispositif. Frais de création de startup : quelles sont les dépenses pour se lancer ? Le plafond d’aide maximale de 200 000 € est entendu au niveau du groupe. Pour l'aide accordée au titre du mois décembre, le fond de solidarité est ouvert sans critère de taille aux entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public et aux entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture et sport (secteur S1). S’agissant des aides d’octobre, novembre et décembre pour les entreprises du secteur S1bis et les entreprises des secteurs hors S1 et S1bis, les entreprises contrôlées par une holding deviennent éligibles au fonds de solidarité à condition que l’effectif des entités liées soit inférieur à 50 salariés. Devant l’ampleur des dégâts, de nombreuses autres mesures ont été prises pour venir en aide aux entreprises. Communiqué Présidence avec Polynésie la 1ère (SD) • Publié le 17 décembre 2020 à 18h27, mis à jour le 18 décembre 2020 à 10h31 FONDS DE SOLIDARITE. votre établissement a dû fermer ou restreindre son activité pour respecter les mesures prises par le gouvernement (restaurants, bars…) ; vous avez subi une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires en octobre 2020 par rapport à octobre 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019. vous réalisez un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 2 million d’euros et un bénéfice annuel imposable supérieur à 60 000 euros ; vous êtes micro-entrepreneur et qu’il ne s’agit pas de votre activité principale ; votre activité a débuté après le 31 août 2020 ; s’il y a eu déclaration de cessation de paiement avant le 1. si vous êtes titulaire d’un contrat de travail ou d’une pension de retraite ; si vous avez bénéficié d’au moins deux semaine d’arrêt maladie en mars. L’annonce avait été faite le 2 décembre par le ministère du Travail, l’Etat prend en charge 10 jours de congés payés. Lorsqu’une entreprise est éligible à plusieurs aides, elle bénéficie de l’aide la plus favorable (soit au titre de l'interdiction d’accueil du public, soit au titre de la perte de chiffre d’affaires). L’aide exceptionnelle pour les travailleurs précaires qui avait été annoncée en novembre doit bénéficier à près de 450 000 travailleurs précaires dont 80 000 jeunes selon le ministère du Travail. Bonjour, Vous nous avez sollicité pour obtenir une aide financière exceptionnelle dans le cadre de la crise du COVID-19. Suite aux annonces du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance le 14 janvier 2021, le fonds de solidarité intègre plusieurs changements : Pour en savoir plus sur ces mesures : consultez notre article dédié aux annonces de Bruno Le Maire du 14 janvier 2021. Le versement de l'aide exceptionnelle Coronavirus a été officialisé par le décret n° 2020-1453 du 27 novembre 2020. Pour toutes les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement. ... Publié le 20 décembre 2020 à 16h56 Sont éligibles au fonds de solidarité à compter de l’aide d’octobre : Les entreprises éligibles au fonds de solidarité doivent faire leur demande sur le site Direction générale des finances publiques en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence, déclarations, déclaration sur l’honneur : Le montant de l'aide est calculé automatiquement sur la base des éléments déclarés. Comptabilité des indépendants : 4 erreurs classiques à éviter. Indépendants et auto-entrepreneurs, l’épidémie de Covid-19 a malheureusement des conséquences néfastes sur votre trésorerie et votre activité. La bonne nouvelle : le gouvernement en a conscience et a déjà mis en place des mesures comme l’aide exceptionnelle allant jusqu’à 10 000 € accordée à chacun d’entre vous (sous certaines conditions) et une aide complémentaire pouvant aller jusqu’à 15 000 € pour les entreprises des secteurs les plus touchés. Consultez le tableau de bord interactif qui recense les aides apportées par secteur, par région et département au titre de ce fonds. 01.06.2020 - 01.01.2024 Ordonnance du 20 mai 2020 concernant l’aide financière exceptionnelle pour le déclassement de vins d’appellation d’origine contrôlée en vin de table en lien avec le coronavirus (Ordonnance COVID-19 déclassement de vins) La prime Macron permettait aux entreprises de remercier leurs salariés pour leur investissement tout au long de l'année. Toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en octobre 2020 par rapport à octobre 2019 ou, si l’entreprise le souhaite, par rapport au chiffre d’affaires mensuel sur 2019 peuvent également faire une déclaration sur le site impots.gouv.fr pour recevoir l’aide. 30/11/2020 À partir du 1 er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur … Début décembre, tous les étudiants boursiers recevront une aide exceptionnelle de 150 € », a tweeté ce mardi la ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal. Covid-2019 et cotisations des travailleurs indépendants : L'Urssaf, le CPSTI, le gouvernement, les conseils régionaux et l'assurance maladie mettent en place des aides adaptées aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, Ex-RSI) pour faire face aux fermetures, à la chute d'activité, baisse de chiffre d'affaires et autres risques liés au coronavirus. Le CA de référence retenu pour le calcul de l'aide pourra être le CA de décembre 2019 ou le CA mensuel moyen constaté en 2019. Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association...) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant au plus 50 salariés. 2020-12-07T13:00:01.097+01:00 - La rédaction de LCI La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau avant le versement et des contrôles de second niveau pourront être effectués postérieurement au versement. Pour toutes les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public. La création d'une nouvelle aide s'ajoutant au fonds de solidarité pour la prise en charge de jusqu’à. - L'aide dont le montant est inférieur ou égal à 800 000 € prend la forme d'une avance remboursable dans les conditions prévues au III ou d'un prêt à taux bonifié dans les conditions prévues … Covid-19 : les 900 euros d'aide destinés aux travailleurs précaires seront versés à partir du 5 février . Abonnez-vous aux lettres d'information Bercy infos ! Non, cette aide exceptionnelle de solidarité ne remplace pas la prime de fin d’année qui sera versée en décembre par Pôle emploi aux bénéficiaires de l’ASS, de l’AER, de la RFPE et de la rémunération publique de stage (RPS). QuickBooks reste mobilisé pour vous aider à optimiser votre gestion grâce à notre logiciel de comptabilité en ligne. L’annonce avait été faite le 2 décembre par le ministère du Travail, l’Etat prend en charge 10 jours de congés payés. COVID-19. Plan de Réponse Humanitaire Global: COVID-19 (avril – décembre 2020) Mise à jour du GHRP de juillet: Vérsion Abrégée en Français; Global Humanitarian Response Plan COVID-19 Progress Report: Second Edition, 31 August 2020 [EN/AR] Global Humanitarian Response Plan COVID-19 Progress Report: Third Edition, 30 September 2020 TROUVER DE L’AIDE » est le nom de la journée d’action initiée par l’OFSP qui se déroulera le 10 décembre 2020. Le montant de cette prime de fin d’année est fixée pour 2020 à 152,45€ (76,22€ pour Mayotte). Cette aide exceptionnelle s’adresse aux entreprises dont l’activité principale implique l’accueil du public qui a été empêché en raison de la crise sanitaire. Accueil du portail; Covid19-soutien-entreprises Chefs d'entreprise, indépendants, commerçants : les mesures pour vous aider pendant la crise. L’aide est égale au montant de la perte de chiffre d’affaires (hors chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison) dans la limite de 333 € par jour d’interdiction d’accueil du public. Ce site ne fonctionne pas avec Internet Explorer. Covid-19 : êtes-vous concerné par l’aide dédiée aux indépendants et auto-entrepreneurs ? Aide. Bénéficiez des mesures d’aide exceptionnelle Covid-19 mises en place par l’État. EN DIRECT - Coronavirus : suivez l'évolution de la situation jeudi 14 janvier Depuis le 15 janvier, les entreprises et les indépendants ont la possibilité de demander l'aide du fonds de solidarité au titre des pertes de décembre 2020. A $600 unemployment benefit is likely to lapse on Friday, a top official said. les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public bénéficieront d’un droit d’option entre une aide allant jusqu’à 10 000 € ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 € par mois ; Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 € par mois. State aid rules and coronavirus Legislation Cases Data and policy analysis Tax rulings Cooperation with national courts Complaints: State aid Legislation > Block Exemption Regulations. QuickBooks est le logiciel de comptabilité intuitif pour les entrepreneurs français. Les entreprises avaient jusqu'au 31 décembre 2020 pour la verser aux salariés. Accueil du portail; Covid19-soutien-entreprises; Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020 Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020. Les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public perçoivent une aide égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 € (le chiffre d’affaires n’intègre pas le chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison). Nous tenons à vous préciser qu’un travailleur indépendant éligible au Fonds de solidarité géré par les finances publiques (DGFIP) ne peut pas bénéficier de l’aide financière exceptionnelle de l’action sociale des URSSAF. La bonne nouvelle : le gouvernement en a conscience et a déjà mis en place des mesures comme l’aide exceptionnelle allant jusqu’à 10 000 € accordée à chacun d’entre vous (sous certaines conditions) et une aide complémentaire pouvant aller jusqu’à 15 000 € pour les entreprises des secteurs les plus touchés. Please enable it to continue. Évolution du fonds de solidarité au 14 janvier 2021, Fonds de solidarité - Tableau de bord interactif, Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs, Les entreprises éligibles au fonds de solidarité doivent faire leur demande sur le site, Délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales, Médiateur des entreprises en cas de conflit, Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices, consultez notre article dédié aux annonces de Bruno Le Maire du 14 janvier 2021, les entreprises des secteurs du tourisme, évènementiel, culture et sport (S1), Les entreprises des secteurs liés (S1bis), Les entreprises qui appartiennent aux secteurs S1bis, Pour l'aide accordée au titre du mois décembre, Direction générale des finances publiques, le 15 janvier 2021 pour l'aide versée au titre du mois de décembre 2020, le 4 décembre 2020 pour l'aide versée au titre du mois de novembre 2020, le 20 novembre 2020 pour l'aide versée au titre du mois d'octobre 2020. Take a look at our latest UK Giving: Covid-19 Special Report ; Use our donation platform, CAF Donate, to set up online fundraising appeals.We don’t charge a set up fee and there are no monthly fees. Pour plus d’informations : rendez-vous sur le site de votre conseil régional. ... Mise à jour le 28 décembre 2020; Vous êtes indépendant ou auto-entrepreneur ? une description succincte de sa situation ; le nom de la banque dont l’entreprise est cliente lui ayant refusé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable ; le montant du prêt demandé et son contact dans la banque. I. Ce dispositif attribué aux ménages les plus modestes sera versé par Pôle emploi, la CAF ou la MSA les 15 et 16 décembre prochain. Héros ordinaires, ils ont répondu aux appels à l’aide de leur communauté. BMJ has created this coronavirus hub to support healthcare professionals and researchers dealing with covid-19. 18 décembre. Pour les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public en septembre et en octobre. Ce vendredi 27 novembre, certains Français vont toucher une aide exceptionnelle de 150 €, en ce contexte de crise sanitaire liée au Covid-19. N’hésitez pas à réaliser dès que possible les démarches pour obtenir de l’aide. 2020 : COVID-19, propos haineux et grande conjonction du solstice 10 h 44 L’année exceptionnelle du cycliste Hugo Houle Durée : 14:33 Dans ce cadre, 3 millions d'euros sont prévus pour les loyers du mois de novembre. Mesures ... Les dernières actualités Toutes les actualités. Certaines sont directement applicables aux indépendants : Pour en savoir plus : découvrez la liste détaillée des différentes aides financières proposées par l’État. Information. Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020 Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020. https://quickbooks.intuit.com/fr/blog/juridique-et-fiscal/beneficier-aides-covid-19-independants/. Vos échéances sociales du mois de janvier. Le fonds de solidarité sera maintenu jusqu’au 31 décembre pour ceux qui y ont droit. Conditions L'aide s'adresse aux familles bénéficiaires du RSA ou de l'allocation de solidarité spécifique ( ASS ), qui est une indemnité versée par Pôle emploi aux chômeurs en fin de droits. QuickBooks offre aux TPE, micro-entrepreneurs et indépendants un logiciel de facturation en ligne complet pour gérer en ligne la trésorerie, la gestion commerciale et la tenue de tableaux de bord. Si vous avez bénéficié d’un congé pour maladie, accident du travail ou maternité en mars 2019, vous pouvez prendre en compte le chiffre d’affaires mensuel moyen entre le 1er mai 2019 et le 1er avril 2020. FONDS DE SOLIDARITE. Les entreprises en redressement judiciaire et celles en procédure de sauvegarde peuvent également bénéficier du fonds de solidarité. Visit our COVID-19 page for faith-based organisations. Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 € par mois. Pour les personnes physiques ayant bénéficié d’une ou de plusieurs pensions de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale et les personnes morales dont le dirigeant majoritaire a bénéficié de telles pensions ou indemnités, le montant de la subvention accordée est réduit du montant des pensions de retraite et des indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre du mois de décembre 2020. QuickBooks vous a préparé une petite synthèse pour vous permettre d’agir dès à présent et d’en bénéficier au plus tôt. In Iran, religious ceremonies and college-entrance exams are in limbo. We're sorry but COVID19 doesn't work properly without JavaScript enabled. Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs du tourisme, évènementiel, culture et sport (S1) [PDF - 127 Ko] auront accès au fonds de solidarité sans critère de  taille dès lors qu’elles perdent au moins 50 % de  chiffre d’affaires. Le fonds de solidarité sera maintenu jusqu’au 31 décembre pour ceux qui y ont droit. Pour les entreprises restées ouvertes mais qui ont subi plus de 50 % de perte de chiffre d’affaires. Covid-19 : une aide exceptionnelle de 150 euros, voici qui est concerné ... du 14 octobre 2020. Pour le mois de décembre, les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public pourront accéder au fonds de solidarité, quelle que soit leur taille.Elles bénéficieront d’un droit d’option entre une aide allant jusqu’à 10 000 € ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires 2019 dans la limite de … Et non, ce n’est pas tout ! Pour les personnes physiques ayant bénéficié d’une ou de plusieurs pensions de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale et les personnes morales dont le dirigeant majoritaire a bénéficié de telles pensions ou indemnités, le montant de la subvention accordée est réduit du montant des pensions de retraite et des indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre du mois d’octobre 2020. Au cœur de la pandémie de Covid-19, les bénévoles ont fait preuve d’un élan de solidarité exceptionnel à travers le monde. Désormais, il est trop tard puisque la Prime Macron … Cet article a actuellement 5 évaluations avec une moyenne de 4.6 étoiles, 9 actions pour maintenir sa trésorerie à flot en période de crise, La création d'entreprises par les jeunes en 12 informations. Group menus Fermer Les mesures; Indépendants; Commerçants; FAQ et documents; Actualités; Fil d'Ariane. COVID 19 Comment déposer une demande d'aide exceptionnelle ? Elles pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 10 000 € ou d’une indemnisation de 15 % de leur chiffre d’affaires 2019. … modifier La contribution exceptionnelle des organismes complémentaires en santé aux dépenses liées à la gestion de l'épidémie de Covid-19 dite taxe covid est une taxe affectée française exceptionnelle destinée à compenser les profits des complémentaires liés à la crise sanitaire . La perte de chiffre d'affaires est celle du GAEC répartie entre les associés pour déterminer le montant de l'aide qui est plafonnée à un montant maximal par associé (montant fixé en fonction des périodes). Les salariés à domicile ou assistant maternel « vulnérables » susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 (critères définis par le haut conseil de la santé publique et listés dans le décret du 10 novembre 2020). Reports. Group menus Fermer Les mesures; Indépendants; Commerçants; FAQ et documents; Actualités; Fil d'Ariane. Si vous êtes concerné, vous devrez renseigner les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée, déclaration sur l’honneur. (. Pour les aides au titre du mois de mai et celles qui suivent, le dispositif a été ouvert aux entreprises ayant au plus 20 salariés et moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, et appartenant à des secteurs particulièrement touchés par la crise (hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture, production cinématographique notamment) ; À noter que seules les entreprises de ces secteurs sont éligibles au fonds de solidarité pour les aides du mois de juillet, août et septembre. Leave a reply → Rapport de situation COVID-19 au Mali, 07 au 13 Décembre 2020 / N°132. Le formulaire du fonds de solidarité pour demander l'aide du fonds de solidarité au titre des pertes de décembre 2020 a été mis en ligne. Covid-19 : une aide exceptionnelle de 150 euros, voici qui est concerné . Published Dec. 21, 2020 Updated Dec. 22, 2020 Producing it was a torturous, time-consuming affair that did nothing to improve Congress’s reputation for dysfunction. Ces entreprises pourront bénéficier de cette aide à compter de décembre 2020, quelle que soit leur taille." Prise en charge de congés payés pour les entreprises impactées par la crise sanitaire. Le fonds a également été étendu aux entreprises appartenant à des secteurs d’activité dépendant des secteurs précédemment mentionnés et qui ont subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 80 % entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020. Publié le 21 décembre 2020 Rattrapage du 21 déc. The history of the covid-19 pandemic will be strewn not only with lost lives and livelihoods but with the bloated carcasses of treatments hyped and bought at great expense, only to be found wanting. Pour les personnes physiques ayant bénéficié d’une ou de plusieurs pensions de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale et les personnes morales dont le dirigeant majoritaire a bénéficié de telles pensions ou indemnités, le montant de la subvention accordée est réduit du montant des pensions de retraite et des indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre du mois de novembre 2020. Coronavirus COVID-19 : soutien aux entreprises. Les entreprises des secteurs liés (S1bis) [PDF - 127 Ko] de moins de 50  salariés qui enregistrent des pertes d’au moins 50 % de chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du chiffre d’affaires. Saint-Brieuc Armor Agglomération a voté une aide exceptionnelle pour soutenir les petites et moyennes entreprises touchées par la crise covid. Cette aide exceptionnelle est destinée aux allocataires, partout en France (métropole et outre-mer), même si leur lieu de résidence n’est pas concerné par le couvre-feu. 30/11/2020 ... une aide allant jusqu’à 10 000 ... sécurisée sous « Écrire » le motif de contact « Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19 ». Les entreprises avaient jusqu'au 31 décembre 2020 pour la verser aux salariés. Les magasins dits « non essentiels … L’aide envisagée au titre du Régime de Base n’a pas obtenu l’approbation des autorités de tutelle. 1. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre une aide allant jusqu’à 10 000 € ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 € par mois. A l’instar de l’aide exceptionnelle de solidarité versée aux foyers les plus modestes en France, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a décidé la mise en place d’un dispositif d’aide … Le versement doit se faire rapidement mais variera selon votre banque. Une découverte exceptionnelle à l’abbaye Saint-Médard à Soissons Mis en ligne le 17/12/2020 à 10:43 L’ensemble a été prélevé avec le centre d’ARC-Nucléart du commissariat à l’énergie atomique et l’aide des services techniques de la mairie. N’hésitez pas à consulter régulièrement le site caf.fr, plus de précisions y seront bientôt disponibles. Le décret du 12 juin 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 30 juin 2021 » ; 2° Les II et III de l'article 3 sont remplacés par les dispositions suivantes : « II. Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois se poursuit en décembre. La prime Macron permettait aux entreprises de remercier leurs salariés pour leur investissement tout au long de l'année. garantie par l’État de tous les nouveaux prêts bancaires via Bpifrance . Pour les entreprises relevant des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés (S1 et S1bis) qui restent ouvertes mais qui sont durablement touchées par la crise. Le plafond d’aide maximale de 200 000 € est entendu au niveau du groupe. Coronavirus COVID-19 : soutien aux entreprises. Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ? Pour décembre 2020. COVID-19 – Aide exceptionnelle Motif d’éligibilité à l’aide exceptionnelle Date d’entrée en vigueur de l’indemnisation Pièce justificative Fermeture totale sur décision administrative en raison du Covid Depuis mars 2020 Arrêté préfectoral de fermeture ou à défaut, les avis sanitaires de … Cette garantie de revenu minimum de 900 euros par mois concerne les mois de novembre, décembre… Edito de Soazig Le Labourier : "Les commerces de proximité, un écosystème cohérent et solidaire" 14 décembre 2020. Pour le second volet de l’aide, l’entreprise peut se rendre sur une plateforme ouverte par la région dans laquelle elle exerce son activité afin d’obtenir une aide complémentaire d’un montant minimal de 2 000 € et qui peut aller jusqu’à 15 000 € pour les discothèques. BMJ's … Le formulaire du fonds de solidarité pour demander l'aide du fonds de solidarité au titre des pertes de décembre 2020 a été mis en ligne. The … à toutes les entreprises fermées administrativement quelle que soit leur taille ; aux entreprises des secteurs S1 pouvant justifier d’une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires par rapport à l’année dernière quelle que soit leur taille ; aux entreprises des secteurs S1 bis de moins de 50 salariés qui enregistrent des pertes d’au moins 50 % de chiffre d’affaires ; à toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires. Pour les entreprises des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, la condition relative au refus d’un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par sa banque est considérée comme automatiquement remplie. https://quickbooks.intuit.com/cas/dam/IMAGE/A58u1LiY1/COVID19-feature.jpg. Title: Microsoft Word - Attestation-sur-l-honneur-aide-exceptionnelle-Covid-19-CAPBP-1 - Copie (2) Author: LMartinez Created Date: 11/20/2020 3:11:25 PM Si vous êtes une association, une TPE, un indépendant ou une micro-entreprise et que votre association ou votre entreprise a dû suspendre son activité ou a enregistré une baisse de son chiffre d’affaires d’au moins 50 % en raison de l’épidémie de Covid-19, vous avez Les travailleurs non salariés, qu’ils soient artisans, commerçants ou professionnels libéraux, peuvent s’adresser au conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) afin d’obtenir une aide financière exceptionnelle ou la prise en charge, totale … Search. The content is free and is updated daily. Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois sera rétablie. Le montant de l’aide versée dans le cadre du reconfinement est calculé différemment selon le mois considéré et selon la situation de l’entreprise. Pour les agriculteurs membres d’un Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC), le respect des règles d'éligibilité s'apprécie au niveau de chaque associé.

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