assemblée nationale vote

L'Assemblée nationale vote les milliards d'euros du plan de relance. Ces directions se subdivisent en divisions et en sections. L’organisation et le fonctionnement des services administratifs de l’Assemblée nationale sont régis par un Règlement administratif. Article 24 de la Constitution Le Parlement vote la loi. Le Central téléphonique est rattaché administrativement à cette section. Byli tady (112 100). Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP - Standard 01 40 63 60 00 Gestion de vos préférences sur les cookies Certaines fonctionnalités de ce site s'appuient sur des services proposés par des sites tiers. Le Secrétaire général coordonne l’ensemble des services. La Section Garage assure sous l’autorité du Questeur, responsable du Parc automobile, l’affectation des véhicules mis à la disposition des Députés et agents affectataires et des cars du personnel. Il délivre les bulletins de consultation. Concernant Google Analytics : En savoir plus - Site officiel, Autoriser les cookies Il propose au Président et aux Questeurs, après consultation des intéressés, toute décision d’ordre administratif susceptible d’améliorer les performances ou de renforcer les sécurités inhérentes à tout système de contrôle interne. L'Assemblée nationale du Bénin a adoptée le budget général de l'Etat gestion 2021 à un montant de 2 452 192 000 000 Discours du Chef de l'État sur l'état de la Nation. Elle est aussi responsable de la confection des dossiers de séance du Président de l’Assemblée nationale et des recueils des lois. Politique, Au Mali, la représentation nationale a voté une nouvelle loi électorale. L'Assemblée nationale vote à nouveau l'ouverture de la PMA à toutes les femmes . La Section de la Rédaction regroupe en son sein des Réviseurs et des Rédacteurs. Outre le caractère lib Elle suit l’examen des rapports des Commissions en séance publique, dresse, à la fin de chaque séance, la liste des projets et propositions adoptés ainsi que les résolutions, recommandations, motions de l’Assemblée. The National Assembly (French: Assemblée nationale) is the unicameral legislature of Senegal.The Assembly was previously part of a bicameral legislature from 1999 to 2001 and from 2007 to 2012, with the indirectly elected Senate being the upper house. Ils sont au nombre de 577 depuis le 17 juin 2012 avec une présence d’environ 26% de femmes. Elle prépare, assiste et suit toutes les participations ou contributions des Représentants de l’Assemblée Nationale aux conférences interparlementaires, telles que : l’Union Internationale des Parlements (UIP), l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF, ex AIPLF), la Conférence du dialogue afro-arabe, etc. l'assemblée nationale est convoquée en session extraordinaire du 05 janvier au 03 février 2021, parmi les matières à traiter l'examen et vote de la pétition contre un membre du bureau définitif de l'assemblée nationale, élection du bureau définitif de l'assemblée nationale, contrôle parlementaire. En cas d’empêchement ou d’absence, il est suppléé par ce dernier. Elle procède au relevé nominatif en matière de scrutins. This domain name has been registered with Gandi.net. les vendredis dans votre messagerie les temps forts de l'actualité de la semaine à venir ! Déposée le 20 octobre dernier, elle a donc été examinée en commission des lois, débattue en séance publique puis votée en à peine un mois, alors que l'agenda parlementaire était déjà surchargé. Elle participe aussi à l’organisation des cérémonies comportant une représention de l’Assemblée nationale. Il est responsable devant le Président de la bonne marche des services. Elle gère aussi les sauvegardes et suit le processus d’informatisation des différents services de l’Assemblée. Ces fonctionnalités déposent des cookies, permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation. Bills recently introduced: December 11, 2020 No. La révision consiste à reprendre et à mettre en forme les interventions, des Députés et des membres du Gouvernement, en séance plénière, à la suite de la transcription par les Sécrétaires de Débats. La Chambre basse du Parlement a pris acte de la démission libre de son questeur adjoint visé par une pétition. Français : "Le vote de sénateurs et députés à l'Assemblée nationale. Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage, Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat, Proposition de loi de M. Boris Vallaud, M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues visant à créer une aide individuelle à l’émancipation (solidaire), Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales, Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à permettre la scolarisation des enfants au lieu de résidence de l'un de leurs grands-parents, Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues instaurant des dispositifs de soutien au commerce de proximité financés par les opérateurs du commerce en ligne et renforçant l’encadrement des implantations des nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce électronique, Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à offrir les moyens aux collectivités territoriales et à leurs groupements de soutenir l’activité économique dans les territoires, Proposition de loi de M. Rémi Delatte et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer l’autorité des professeurs et personnels des établissements scolaires, Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à rappeler les devoirs des élèves et de leurs parents envers le personnel de l'Éducation nationale, Proposition de loi de M. Frédéric Descrozaille et plusieurs de ses collègues visant à valider les nominations des candidats admis au concours n° 36/02 ouvert au titre de l’année 2019 pour le recrutement de chargé de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique dans la section 36 – Sociologie et sciences du droit, Proposition de loi de Mme Annie Chapelier relative au dépôt d'un certificat médical d'aptitude à la fonction d’élu, Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à favoriser le départ à la retraite à taux plein en permettant le don de trimestres de retraite entre conjoints ou concubins, Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'extension de l'engrillagement de parcelles privées dans nos provinces et à renforcer le droit de propriété, Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à abaisser le taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % dans le secteur de l’événementiel pendant cinq ans, Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir le patriotisme économique et commercial en réservant les emblèmes français aux seuls produits français, Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à réduire les frais bancaires pour les particuliers, Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à protéger le patrimoine industriel vivant des véhicules de collection, Proposition de loi de M. Régis Juanico et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre de rachat de l’entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan, Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues visant à affirmer le libre choix de la fin de vie et à assurer un accès universel aux soins palliatifs en France, Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues pour une stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires ruraux, Proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues pour la reconnaissance et la revalorisation des « exclus du Ségur », Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à renforcer le dispositif de défiscalisation "Madelin", Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pauvreté et la précarité alimentaire, Proposition de loi de Mme Yolaine de Courson et plusieurs de ses collègues relative à l’instauration d’un chèque « bien manger » au profit des Françaises et des Français, favorisant la transition agroécologique du monde agricole, Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme, Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues demandant un rapport évaluant les moyens alloués à la recherche sur les produits de substitution aux néonicotinoïdes, Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à renvoyer les mineurs non accompagnés en situation irrégulière – et ayant commis une infraction – dans leur pays d’origine, Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues instaurant une amende forfaitaire pour la consommation de stupéfiants des mineurs, Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, Proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire, Proposition de loi de M. Boris Vallaud, M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire, Proposition de loi de M. Régis Juanico et plusieurs de ses collègues portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19, Proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout, M. Gérard Leseul, Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de leurs collègues pour un développement harmonieux de l’éolien, Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles, Proposition de loi organique de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel, Proposition de loi de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail, Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le démarchage commercial pour la fourniture de gaz ou d'électricité, Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière et plusieurs de ses collègues pour le port de l'uniforme à l'école, Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière et plusieurs de ses collègues visant à simplifier les démarches des parents d'enfants d'âge scolaire en situation de handicap, Proposition de loi de M. Stéphane Baudu, Mme Marguerite Deprez-Audebert et plusieurs de leurs collègues visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, Proposition de loi de M. Michel Vialay et plusieurs de ses collègues visant à la lutte contre les dépôts sauvages de déchets, Proposition de loi de M. Michel Vialay et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le samedi comme jour de cours dans l’objectif de faciliter le développement du tourisme, Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le développement des projets éoliens, Proposition de loi de Mme Nadia Essayan et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution, Proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie, Proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales, Proposition de loi de M. Pacôme Rupin, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues visant à engager une réforme institutionnelle du Grand Paris, Proposition de loi de Mme Pascale Fontenel-Personne et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique, Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à assurer l'effectivité de la sanction pénale par le rétablissement des peines planchers pour les récidivistes, Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Coralie Dubost et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures relatives à l’institution du Défenseur des droits, Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues tendant à mettre fin à la liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à permettre le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes étant maitres d’ouvrage de la construction de maisons d’assistantes maternelles, Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter les dons de sang en France, Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann permettant d’autoriser la crémation d’un cercueil du corps d’une personne décédée à l’étranger, Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la présence au sein des cabinets ministériels d’au moins un quart de conseillers justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins trois années dans une entreprise privée, Proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues visant à clarifier la situation assurantielle en cas d’épidémie, Proposition de loi de Mme Anne Genetet et plusieurs de ses collègues en faveur des entreprises de droit local rattachées à la France « France Impact », Proposition de loi de Mme Anne Genetet et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre certaines dérives liées au volontourisme, Proposition de loi de Mme Justine Benin et plusieurs de ses collègues rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les sanctions pour les auteurs d’homicide routier ou les personnes en état de récidive sur certains délits routiers, Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues tendant à garantir la décence des logements conventionnés, Proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant l’équité fiscale entre les entreprises par la mise à contribution des géants du numérique et du e-commerce, Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot et plusieurs de ses collègues visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque, Proposition de loi de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le commerce local touché par les catastrophes naturelles, Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues facilitant la création d'un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d'urgence et de secours, Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à limiter le nombre de préfets sans affectation territoriale, Proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français, Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Coralie Dubost et plusieurs de leurs collègues relative au Défenseur des droits, Proposition de loi organique de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Coralie Dubost et plusieurs de leurs collègues portant renforcement des missions et de l’indépendance du Défenseur des droits, Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à renforcer la lutte contre la pédocriminalité, Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire et contre la pauvreté, Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans, Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart et plusieurs de ses collègues visant à étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation », Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pénurie de médicaments, Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées, Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à instaurer à titre expérimental un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées, Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à intégrer dans l’assiette de la taxe sur les surfaces commerciales les entrepôts de stockage des acteurs du e-commerce, Proposition de loi de M. Olivier Becht et plusieurs de ses collègues pour tester, isoler et soigner afin de sortir de la crise sanitaire, Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à donner compétence au juge d’instance afin d’autoriser l’ouverture d’un cercueil pour permettre la crémation du corps d’une personne décédée à l’étranger, Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière et plusieurs de ses collègues visant à supprimer une disposition législative inefficace concernant les frais de port lors de la vente à distance des livres, Proposition de loi de Mme Nathalie Porte et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à l’ouverture d’un compte de campagne, Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les géants du e-commerce, Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à accorder plus de valeur à l’avis du conseil municipal lors du processus de séparation d’une commune nouvelle, Proposition de loi de M. Olivier Dassault et plusieurs de ses collègues visant à créer un crédit d’impôt jusqu’à 1 000 euros pour un soutien des particuliers dans les commerces de proximité, Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les privilèges des créanciers publics lors des procédures de sauvegarde, Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place une contribution exceptionnelle des plateformes du commerce en ligne sur le chiffre d'affaires lié à la crise dans un contexte d'urgence sanitaire, Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à créer un mécanisme de garantie des prêts participatifs en quasi-fonds propres des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire, Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à la reconnaissance de la nation pour les professionnels de santé décédés dans l'exercice de leurs fonctions à l'occasion d'une crise sanitaire majeure, Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à territorialiser la gouvernance des agences régionales de santé, Proposition de loi de Mme Jennifer De Temmerman et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte des objectifs de développement durable, Proposition de loi de M. Pierre-Alain Raphan visant à réguler le paiement mobile sans contact, Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues autorisant les communes et intercommunalités à aider financièrement les entreprises en difficulté à régler leurs loyers pendant l’état d’urgence sanitaire, Proposition de loi de Mme Sandra Boëlle et plusieurs de ses collègues visant à permettre au représentant de l'État dans le département d’autoriser l’ouverture des commerces de détail à titre dérogatoire durant la pandémie de covid-19, Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à faciliter le financement des entreprises via les intermédiaires en investissement participatif, Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues autorisant les militaires à porter et à faire usage de leurs armes en dehors du service en cas d'attaque terroriste, Proposition de loi de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues facilitant le don du sang des salariés, Proposition de loi de M. Yves Hemedinger et plusieurs de ses collègues visant à maintenir ouverts tous les commerces non alimentaires, durant les périodes de confinement, Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues relative au statut des travailleurs sous-traitants du nucléaire, Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à permettre au représentant de l’État dans le département d’autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail à titre dérogatoire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire, Proposition de loi de M. Vincent Ledoux visant à instituer une journée nationale de la laïcité pour tous le 9 décembre, Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à permettre à tout employeur d’interdire à ses salariés de porter des signes religieux ostentatoires et de se livrer à des prières ou autres activités religieuses sur leur lieu de travail, Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à répondre à l'urgence en psychiatrie et santé mentale, Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et adapter le régime des catastrophes naturelles, Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à expulser les étrangers fichés au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à interner les Français fichés au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste en centre de rétention administrative, Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à étendre les règles de la laïcité à tous les usagers des services publics, Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à expulser les étrangers condamnés pour des délits ou des crimes à caractère terroriste, Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la fraude relative aux mineurs étrangers non accompagnés et à réduire ce statut aux seuls cas d’urgence, Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à créer un prélèvement sur les bénéfices supplémentaires des « GAFAM » pour soutenir nos commerces de proximité et nos librairies, Proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l’islamisme radical, Proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre national des artistes-auteurs, Proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues relative à la transparence dans la lutte contre les déserts numériques, Proposition de loi de M. Jean François Mbaye et plusieurs de ses collègues pour une reconnaissance de l’activité des intermittents du travail de la restauration, de l’hôtellerie et de l’évènementiel, Proposition de loi constitutionnelle de M. Sébastien Nadot et plusieurs de ses collègues instituant une Commission parlementaire de contrôle des exportations d’armements, Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à consacrer la prééminence constitutionnelle de la laïcité et à l’inscrire dans la devise nationale, Proposition de loi de M. Ludovic Pajot et plusieurs de ses collègues visant à interdire la présence d’animaux sauvages dans les cirques, Proposition de loi de Mme Fiona Lazaar visant à lutter lutter contre le détournement des mortiers d’artifice pour assurer la sûreté des forces de l’ordre et la tranquillité publique, Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les cotisations salariales, patronales, la contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale et à créer en contrepartie un micro-prélèvement de 2 % sur tous les paiements électroniques, scripturaux et les transactions financières, Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un moratoire de deux ans sur le taux de remboursement à 15 % de l’homéopathie, Proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à l’extension du délit d’entrave aux missions de service public pour lutter contre l’islamisme, Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des professionnels dans le cadre de contrat de prestation de services, Proposition de loi de Mme Marine Le Pen visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers non accompagnées, Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, Proposition de loi de Mme Marine Brenier, M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le rôle et les moyens des prestataires de santé à domicile, Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative au logement et à la solidarité envers les étudiants, Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan renforçant les sanctions de l’occupation d’un logement par des squatteurs, Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport, Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures d'adaptation de l'installation des notaires suite à la crise sanitaire, Proposition de loi de M. Mohamed Laqhila et plusieurs de ses collègues relative à l'incrimination de la négation du génocide des Arméniens, Proposition de loi constitutionnelle de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l’islamisme radical, Proposition de loi constitutionnelle de Mme Jennifer De Temmerman et plusieurs de ses collègues inscrivant la notion de développement durable dans la Constitution, Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels, Proposition de loi organique de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle, Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux, Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public, Proposition de loi de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mme Fadila Khattabi, Mme Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, pour le plein exercice des libertés locales, Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, pour le plein exercice des libertés locales, Proposition de loi de Mme Stéphanie Rist visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, Proposition de loi de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à créer l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et à renforcer la lutte contre la contrefaçon sur Internet, Proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures visant à améliorer la situation du système sanitaire français, Proposition de loi de M. Damien Abad visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5% sur les billets de train et sur les transports en commun, Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à fluidifier la procédure en cas de locataire défaillant, Proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale, Proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à garantir effectivement le droit à l’eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d’eau potable et l’accès pour tous à l’eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité, Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public, Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues pour l’accélération de l’agroécologie.

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