demande de remise tat

Ville d'expédition, le JJ mois AAAA . ___Pesticides/stérilisants Prénom * Raison sociale . Cette demande prend la forme d'un courrier (voir notre modèle de lettre de demande de remise gracieuse) envoyé à votre centre des impôts et expliquant les raisons du retard. Comment ? Concerne : demande de remise d’impôts pour les années x, xx et xxx. Celui-ci doit comprendre, dans l’ordre suivant, les documents ci-après : ___Formulaire de demande de remise en état et de renonciation de PGIC, ___Résolution du conseil de bande pour toutes les installations et les structures restant sur les lieux, ___Annexe 1 (pièces jointes) du Formulaire de demande de remise en état et de renonciation. ___Oui ___Non (allez au point 4) Raisons jugées suffisantes Le droit d’être pleinement entendu inclut, pour une partie, de pouvoir présenter sa preuve de la manière dont elle l’entend et de pouvoir décider de la nécessité ou non de la présence de son témoin expert. Décision de la Direction de la révision administrative de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Demande de dispense de preavis 1 page. Toutefois, l'administration est dans tous les cas libre d'accepter ou de refuser une remise gracieuse. Mais seuls les impôts directspeuvent faire l’objet d’une remise: 1. impôt sur le revenu ; 2. taxe d'habitation et/ou contribution à l'audiovisuel public ; 3. ta… Nom et numéro de la réserve : Accédez aux activités et initiatives du gouvernement du Canada, Date d’abandon ou de remise en état du site, Construction réalisée du 30 avril 1994 au 1. de ____________________________________ déclare que, Retour à la référence de la note de bas de page. La Provence. La demande sera considérée comme incomplète jusqu’à la réception du numéro du SATC. Demande de remise Vous devez faire parvenir la demande de remise d’audience aux autres parties par un moyen vous permettant d'obtenir une preuve qu'elle a été portée à leur connaissance (notification). DESTINÉ AU GOUVERNEMENT DU CANADA AU SUJET DU contrat de droits de superficie no [OS-___Footnote 12, TS-___, FS-___, RW-___, TW-___ ur FW-___ ] daté le [DateFootnote 13 __________] (« Contrat ») s’appliquant aux terres y mentionnées. Date(s) de l’abandon du puits ou du pipeline. Annoncé le 2 octobre 2020, le nouveau système informatique de gestion des dossiers du Tribunal a été implanté avec succès le 13 octobre 2020 dans les divisions des relations du travail, des services essentiels, et de la construction et de la qualification professionnelle. Province du Canada de __________________ Je, __________________________________ no de contribuable : Madame, Monsieur, Par la présente je vous demande de bien vouloir consentir à m’octroyer une remise exceptionnelle pour les exercices cités en marge. Accueil; Le Tribunal - Fonctionnement du Tribunal; La remise d'audience; La remise d'audience. À la lumière de mes vérifications auprès de la personne ou des personnes chargées de recueillir les données nécessaires à la formulation de la présente demande, les renseignements ci-inclus sont, au meilleur de ma connaissance, véridiques, exacts et complets. Téléphone fixe. Hornec Toiture Entretien, Rénovation et Réparation de votre toiture Travail de qualité Devis gratuit. Si non, la demande sera considérée comme incomplète. Un dossier de demande complet doit être présenté. Si oui, expliquez pourquoi : Professionnels ayant signé les évaluations relatives à la remise en état ou à l’assainissement. La présente déclaration doit être signée par le locataire/concessionnaire/titulaire de droits de superficie (la signature des experts-conseils N’EST PAS acceptée). ___Autre (décrire) : 1.5.1. Prochaines étapes : Quatre (4) exemplaires originaux dûment signés du mémorandum de renonciation ou du mémorandum de renonciation partielle. ___Industrielle REGLEMENTATION 2018 : PRETS AUX GENS DU VOYAGE POUR L'ACHAT OU LA REMISE EN ÉTAT DE CARAVANES Les gens du voyage ne perçoivent pas d'aide au logement, la caisse d'Allocations familiales soutient l'accès et le maintien ASSERMENTÉ devant moi en la ville __________________, dans la province de __________________, ce ___ jour de __________________, _______. Objet : demande de remise en état des lieux immédiate Lettre recommandée avec accusé de réception. Date de la discussion : Adresse postale : Province ou territoire : Sommaire de la discussion (résumer la discussion ou joindre la correspondance et les courriels) : Si non, la demande sera considérée comme incomplète. : ( ) l’impossibilité de fixer de nouveau la tenue de l’audience à une date suffisamment rapprochée; l’obligation de respecter un délai prévu dans une loi; la conduite de la partie qui soumet la demande de remise. Les motifs peuvent être variés : chômage, divorce , faillite de l'entreprise, maladie, etc. Il est possible qu’il a une bonne raison pour demander une remise. Exemple courrier de preavis classique 1 page. ___Oui ___Non Pour le dépôt de documents, de formulaires et d’actes introductifs, les citoyens sont invités à utiliser, de préférence, les. Demande de remise en état des lieux . Formulaire de contestation (PDF, 130 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre D’autres recommandations ont-elles été utilisées, lorsque les recommandations du, Le niveau de contamination dépasse-t-il celui des recommandations du. ___L’EES de l’étape I n’a pas permis de recueillir assez d’information pour déterminer si une contamination était probable, si bien qu’une EES de l’étape II a été réalisée. ___Oui ___Non - B. Dans le contexte de la pandémie, alors que tous nos employés sont en télétravail, nous vous recommandons fortement de les utiliser lorsque vous désirez : Tous ces services en ligne sont gratuits et sécurisés, et leur utilisation accélère le traitement de vos demandes. La présente renonciation entre en vigueur le ___ jour de __________ 201__ (« Date d'entrée en vigueur »). Rang___ Le présent formulaire a été conçu par Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) à partir du Formulaire de demande de remise en état d’un emplacement de puits du ministère de l’Environnement de l’Alberta. ___Métaux Si oui, expliquez pourquoi : ___Oui ___Non - D. Cette demande devrait-elle être considérée comme inhabituelle pour toute autre raison que celles susmentionnées? Émetteur de l'Étoile incendié : la remise en état complète demande une année de travaux. Pour les sites uniquement arpentés, un rapport détaillé d’évaluation du site, une liste d’évaluation de l’élimination des résidus de forage et une EES de l’étape I ne sont pas requis. ... Lieu de la demande. Elles comprennent des recommandations sur la qualité du sol et de l’eau (p. L’administrateur des terres en surface du locataire/concessionnaire devrait être en mesure de fournir ce renseignement; dans le cas contraire, on peut l’obtenir auprès du SATC. ... Vous avez une demande de titre de séjour en cours d’instruction par les services de la préfecture. Demande de délai de paiement d'impôt; Lettre de recours hiérarchique ___Emplacement de puits foré et abandonné (F et A)Note de bas de page 2 ___L’EES de l’étape I a montré qu’il n’y avait probablement pas de contamination, si bien qu’aucune EES de l’étape II n’a été réalisée et qu’aucune mesure d’assainissement n’a été prise. Si oui, indiquez le numéro du plan d’arpentage approuvé par le Système d’arpentage des terres du Canada (SATC)Note de bas de page 6 : ___L’EES de l’étape I n’a pas été réalisée, car l’emplacement de puits préparé n’a pas été foré ou le site a seulement été arpenté. Remplir et envoyer le formulaire . Si oui. ___L’EES de l’étape II a montré qu’il n’y avait pas de contamination ou que la contamination se trouvait dans les limites acceptablesNote de bas de page 7. Un dossier de demande complet doit être présenté. Objet : demande de remise en état des lieux immédiate Lettre recommandée avec accusé de réception. Dans la colonne de droite, cliquez sur « Faire des affaires », puis sur « Formulaires ». Dans ce cas, accordez-lui une remise en demandant une concession en retour. Suivez les directives 4a à 4f présentées dans les encadrés ci-dessous. Elle peut porter sur la totalité ou seulementsurune partie d'un impôt ou sur les pénalités suite au retard de paiement. Mise à jour le 11/01/2021 . Il est entendu que toute demande incomplète sera refusée et que nous devrons présenter une nouvelle demande après avoir ajouté les renseignements manquants à la première demande. ___Oui ___Non Si oui, a-t-on discuté de cette attestation avec un représentant chargé des questions environnementales à PGIC? Lettre de demande de remise en état pour travaux non-autorisés Ce document est une lettre permettant au propriétaire d'un local à usage d'habitation donné en location d'exiger une remise en état des lieux lorsque le locataire a réalisé des travaux sans son autorisation. ___Reclamation Criteria for Wellsites and Associated Facilities (2010) de l’Alberta ___Oui ___Non Si oui, a-t-on discuté de cette attestation avec la Première Nation? prête serment et déclare. Je suis conscient que la présentation de renseignements faux ou trompeurs constitue une infraction. [NOM COMMERCIALFootnote 17__________________________]. Si oui, indiquez les renseignements suivants : Les travaux doivent être réalisés par un évaluateur agréé par une association professionnelle réglementée et régie par une loi provinciale; si l’évaluateur n’est pas agréé, ses travaux doivent être examinés par un membre d’une association professionnelle réglementée. ___L’EES de l’étape I a montré qu’il y avait probablement une contamination, si bien que des mesures d’assainissement ont été prises après consultation avec PGIC et la Première Nation. La remise gracieuse de l’impôt consiste à ce que l'administration fiscale accorde le droit, à titre gracieux, à une transaction, une remise ou une modération d’un impôt pour une personne en ayant fait la demande. Demande de remise en état DOC: 59.3 KB | PDF: 297.8 KB (1 page) (4.3, 33 votes ) Modèles apparentées. ); nous informer de votre changement d’adresse (travailleurs et salariés); nous indiquer si vous désirez recevoir par courriel ou par la poste les différents documents transmis par le Tribunal en lien avec votre dossier (avis d’audience, accusés de réception, dossiers, décisions, etc.). ___Route d’accès : toute l’année___ saisonnière___ temporaire___ Contact Téléphonique. Le cas échéant, transmettez dès que possible votre demande de remise par écrit au Tribunal. Nom de l’analyste de l’environnement : ___L’EES de l’étape II a montré qu’il y avait une contamination, si bien que des mesures d’assainissement ont été prises après consultation avec PGIC et la Première Nation. 247-1 du livre des procédures fiscales (LPF) précisent que les demandes en vue d'obtenir, à titre gracieux, soit une transaction, soit une remise ou modération, doivent être adressées au service des impôts dont dépend le lieu d'imposition. Le consentement ou non des autres parties; La nécessité d’une preuve d’expert et la présence d’un expert à l’audience; Les dates de disponibilité des parties, de leurs représentants et de leurs témoins, incluant les experts. No de télécopieur : ( ). ); vérifier l’historique de votre dossier (étapes franchies, date d’audience fixée, etc. H. Rapports et documentation relatifs à l’assainissement. Afin que votre demande soit traitée rapidement, vous pouvez la déposer par ce service en ligneCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Le locataire/concessionnaire/titulaire de droits de superficie demeure indéfiniment responsable de toute contamination. Le locataire/concessionnaire doit joindre à la RCB une copie du plan d’arpentage existant, dans lequel les installations restant sur les lieux sont indiquées. Le plan (ou le rapport détaillé d’évaluation du site) doit être assez détaillé pour montrer le lien entre le site et le milieu immédiatement environnant, en particulier les éléments suivants (s’il y a lieu) : drainage et orientation de surface; orientation de la pente; distances des zones humides, des plans d’eau et des zones vulnérables; installations restant sur les lieux et modifications apportées sur les terres. Dans ce cas, vous pouvez toutefois demander des facilités de paiement . Isolation Thermique. ___Oui ___Non. Courriel : Signature du témoin : __________________________. de la ville de __________________________ que j'étais personnellement présent lors de la signature de l'acte ci-joint par ____________________________________________________. Demande de rattachement au foyer fiscal; TEOM : locataire, calcul et définition; Contrôle fiscal : durée, opposition et mise en recouvrement; Qu'est-ce qu'une taxe de séjour ? Émetteur de l'Étoile incendié : la remise en état complète demande une année de travaux. Les plans d’arpentage doivent être lisibles et inclure les dimensions du site, les distances et les relèvements. Notice d’incidences sur Natura 2000 et modalités de remise en état – Exploitation d’un terril de cendres sur la commune de SAILLY-LABOURSE (62), VERMEULEN ... administrative de son établissement e n déposant un Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter réglementaire en Préfecture, relatif à l’exploitation du Dans l'hypothèse où vous constatez que le locataire a effectué des travaux de transformation des locaux sans demander préalablement votre accord écrit, adressez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception lui demandant la remise en état … Seuls les parties, les représentants et les témoins convoqués à une audience ou à une séance de conciliation en personne sont autorisés à se présenter dans les locaux du Tribunal. Le locataire est en effet tenu de restituer le logement tel qu'il l'a reçu (exception faite des dégradations … ___Compresseur Madame, Monsieur, Ce courrier fait suite à l'état des lieux intervenu le ( date ) au ( adresse) ainsi qu'à mes multiples relances téléphoniques. Celui-ci doit comprendre, dans l’ordre suivant, les documents ci-après : ___Lettre de présentation ___Formulaire de demande de remise en état et de renonciation de PGIC ___Résolution du conseil de bande pour toutes les installations et les structures restant sur les lieux ___Version provisoire de Reclamation Assessment Criteria for Pipelines (2001) de l’Alberta déposer un nouveau recours ou une nouvelle demande au Tribunal; déposer un document dans un dossier déjà ouvert (comparution, demande de remise, argumentation écrite, avis de règlement hors cour, désistement, etc. On recommande aussi d’inclure des photos des installations. Vous devez faire parvenir la demande de remise d’audience aux autres parties par un moyen vous permettant d'obtenir une preuve qu'elle a été portée à leur connaissance (notification). La section ci-dessous est réservée au personnel de Pétrole et gaz des Indiens du Canada. ___Hydrocarbures Retour à la référence de la note de bas de page 10 referrer. Les travaux suivants ont été accomplis :Note de bas de page 9. Lettre recommandée avec accusé réception . Madame, Monsieur, Ce courrier fait suite à l'état des lieux intervenu le ( date ) au ( adresse) ainsi qu'à mes multiples relances téléphoniques. ___Site d’emprunt Identificateur(s) unique(s) de puits ou d’installations :_____________________________ ou ___sans objet Notaire ou commissaire à l’assermentation pour la province de __________________. ___Oui ___Non - C. Un mémorandum de renonciation ou un certificat de remise en état pour ce site ont-ils été publiés, puis annulés? Si vous avez des difficultés financières, vous pouvez demander une réduction de la somme que vous devez aux impôts (impôt sur le revenu ou impôts locaux). La demande inclut les pièces justificatives et contient les renseignements suivants : ___Emplacement de puits préparé (non foré) Faites parvenir un exemplaire imprimé non relié de la demande complète et une version numérique (fichier PDF sur CD) à la Première Nation concernée et à : Pétrole et gaz des Indiens du Canada Ce nouveau système élargit notre gamme de services en ligne dans toutes nos divisions. Si oui, présentez des renseignements détaillés et l’approbation de la RCB de la Première Nation, et indiquez les endroits localisés sur la carte ou le plan d’arpentage en annexe : ___Oui ___Non La TAT ® (Tapas Acupressure Technique) est une technique de psychologie énergétique visant à éliminer les traumatismes et croyances négatives, grâce à la combinaison d’un léger contact sur certaines zones d’acupression situées sur la tête et d’une … Les dispositions de l'article R*. La date d’abandon ou de remise en état du site correspond à la journée au cours de laquelle les derniers travaux de remise en état du sol ont été terminés (ré-étalement du sol, et ensemencement, s’il y a lieu). ___Annexes 2 à 5Note de bas de page 11 (y compris toutes les listes de vérification et les pièces jointes), conformément au formulaire du gouvernement albertain Wellsite Reclamation Certification Application Form – 2010 Reclamation Criteria for Wellsites and Associated Facilities (2010). Date de la discussion : Titre de séjour. Élimination des résidus de forage/option(s) de conformité : Assainissement et résultats de l’échantillonnage de confirmation : B. Dans le cas d’un mémorandum de renonciation partielle, veuillez inclure un plan d’arpentage indiquant les terres exclues. En règle générale il s'agit de votre Centre des Finances Publiques. Une audience n’est remise que si les motifs invoqués sont sérieux et si les fins de la justice le requièrent. Titre de séjour. que je connais la ou les parties susmentionnées et que, à ma connaissance, elles sont majeures dans la province de __________________________. Remise de titre de séjour ou demande de récepissé . a-t-on suivi les Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME)? Le plan d’arpentage doit couvrir un quart de section. Un dossier de demande complet doit être présenté. Ces services sont simples, rapides et efficaces. dans la province de ____________________ ___Oui ses droit, titre, et succession afférents au contrat susmentionné en faveur du gouvernement du Canada, Nous avons joint une liste des personnes ayant réalisé les vérifications relatives à la remise en état et à l’assainissement, qui comprend aussi leur titre professionnel; Nous avons présenté une copie complète du présent dossier de demande. Courriel : Les expressions « pas de perturbation de surface » ou « uniquement arpenté » signifient que le terrain n’a pas été utilisé à des fins de « construction, d’exploitation ou de remise en état d’un emplacement de puits » au sens du Conservation and Reclamation Regulation (2012) de l’Alberta (c.-à-d. que le site n’a pas été altéré – ce qui comprend sans toutefois s’y limiter, des activités de construction et de déboisement ou l’établissement d’une route d’accès – ou encore que le sol n’a pas perturbé, compacté, endommagé ou contaminé). ___Pipeline justifiez pourquoi il s’agit d’une renonciation partielle et non d’une renonciation complète : un accord modificateur a-t-il été présenté à. indiquez le type d’utilisation précédent des terres : Le type d’utilisation final a-t-il fait l’objet de discussions entre la Première Nation et. Important : Les demandes en lien avec la ronde de négociations des services essentiels dans le réseau de la santé et des services sociaux doivent être transmises par courriel. Méridien___. Nous intervenons sur tous types de couverture Contactez nous pour un devis sur mesure. Demande de remise en état éclairage (lampe, lampadaire) Adresse e-mail. Le puits a été abandonné (la foration descendante a été abandonnée et le trou de forage à été coupé et couvert) au cours de la période de forage initiale. Construction et qualification professionnelle, Réseau de la santé et des services sociaux, Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, Orientations en matière de remise d’audience (PDF, 26 ko). ___On savait que le site était contaminé, si bien que des mesures d’assainissement ont été prises, et qu’une EES de l’étape I a été réalisée. : ( ) Téléphone : 02 99 41 71 84 / 09 67 15 15 34. Canton___ Si la configuration de la salle permet la distanciation de deux mètres, les personnes du public peuvent assister aux audiences, à condition qu’elles portent un couvre-visage et qu’elles restent assises. Nous avons communiqué avec la Première Nation pour connaître leurs préoccupations persistantes à propos du site, et nous avons consigné leur réponse dans la demande; Nous avons élaboré un rapport détaillé d’évaluation du site. Numéro de service : 102JRH. La décision de la Caf portera uniquement sur la somme restant à rembourser au moment de la réception de la demande de remise de dette. PGIC exige que les critères les plus exigeants soient utilisés à moins que l’on puisse démontrer que les particularités du site justifient d’utiliser d’autres critères. ___Autre (décrire) : ___Oui ___Non Objet : Demande de remise en état pour travaux non-autorisés. En ce qui concerne les pipelines, on peut utiliser la partie sur les routes d’accès dans Reclamation Criteria for Wellsites and Associated Facilities (2010) de l’Alberta ou encore la version provisoire de Reclamation Assessment Criteria for Pipelines (2001) de l’Alberta. Adresse postale : No de téléphone (bur.) Inscrivez la date d'entrée en vigueur de l'entente. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "demande de remise" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. 9911, boul Chiila, bureau 100 Si oui, un échantillonnage de confirmation a-t-il été recueilli ou des essais ont-ils été réalisés après l’assainissement? ___Puisard éloigné Si non, expliquez pourquoi : … Un plan d’assainissement doit être présenté à. Consultez les pages 12 et 13 du présent document, section dans laquelle on vous indiquera comment remplir un mémorandum de renonciation partielle. Les salles utilisées pour la tenue des audiences et des séances de conciliation en personne sont aménagées de façon à respecter les règles sanitaires émises par l’Institut national de santé publique du Québec. Inscrivez la date du jour, y compris l'année civile (veuillez modifier l'année ainsi : 200__ pour 201___). Civilité : Nom * Nom d'usage . ___Batterie La Provence. inc. et Marchessault , 168433-62B-0109, 02-11-08, M. Carignan. Nous avons joint une copie du formulaire de notification d’élimination des résidus de forage ou son équivalent, la liste d’évaluation de l’élimination des résidus de forage appropriée, et/ou l’évaluation environnementale de site de l’étape II, qui comprend un échantillonnage des zones d’élimination des résidus de forage; Nous avons réalisé une évaluation environnementale de site de l’étape I et/ou II (documents en pièces jointes); Nous avons localisé les sols contaminés par l’exploitation de ce site et nous avons procédé à leur assainissement conformément aux exigences de. ___Autre : ___Ne sais pas Many translated example sentences containing "une demande de remise" – English-French dictionary and search engine for English translations. Titre : Merci de définir le lieu de la demande en cliquant sur la carte ou en utilisant l'adresse dans le champ sous la carte. Sélectionnez « locataire » pour les numéros d'entente commençant par OS, TS ou FS, et « concessionnaire » pour ceux commençant par RW, TW ou FW. Décision rendue conjointement par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) et … ___Non NB : Voir la section 6.2.4.03.1 de ce titre sur la demande de remise dans le contexte d'un vice de fond. Si un sceau social n’est pas apposé au mémorandum. *Un « professionnel » est une personne qui : a obtenu un diplôme d’études postsecondaires ou techniques en biologie, en science de l’environnement ou en études des ressources naturelles décerné par un collège ou une université reconnus, ou son équivalent; possède l’expérience et les connaissances techniques nécessaires pour procéder à l’évaluation de la flore, de la faune, des sols ou des plans d’eau; travaille dans son domaine d’expertise. La demande inclut les pièces justificatives et contient les renseignements suivants : Si le motif de la remise porte sur la nécessité de recourir à un expert ou sur sa non-disponibilité à la date initiale de l’audience, le Tribunal peut demander à la partie qui fait la demande de confirmer que l’expert accepte le mandat ou qu’il sera disponible pour témoigner à la nouvelle date fixée. Une demande de remise n'a des chances d'aboutir que si vous pouvez répondre «non» aux sept questions suivantes. DEMANDE DE PRÊT POUR L'ACHAT ou LA REMISE EN ETAT DE CARAVANE - 2018 1 rue Portzmoguer 29602 BREST Cedex 2. Pour demander une remise, envoyez le formulaire Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 288 Ko, 4 pages) ad hoc dûment complété et signé à votre commune de taxation.. Toute personne qui dépose la demande pour quelqu'un d'autre (représentant-e) doit y … La date et l’heure initialement fixées pour la tenue de l’audience sont maintenues tant que le Tribunal n’a pas accordé votre demande. Le consentement des parties ne constitue pas à lui seul un motif suffisant pour accorder une remise. ___Agricole Enfin, dans la zone centrale de la page, cliquez sur « Mémorandum de renonciation » ou « Mémorandum de renonciation partielle ». Superficie totale à céder ou à remettre en état (en hectares) : ___Pas de perturbation de surface (uniquement arpenté)Note de bas de page 1 La Banque Africaine de Développement (la « BAD » ou la Banque) invite, par la présente Invitation à Soumissionner, les entreprises ou groupement d’entreprises éligibles à présenter leurs offres de prix pour le diagnostic, la remise en état de fonctionnement complet des machines et les prestations de services de maintenance et d’exploitation des centres de reprographie de la Type de renonciation : Partielle___ Complète___, Description des installations (emplacement de puits, route d’accès, batterie, puisard, tube ascenseur, pipeline, etc.) Le soussigné, en qualité de [locataire ou concessionnaireFootnote 14 ___], dans ledit contrat, renonce par les présentes à Sommaire de la discussion (résumer la discussion ou joindre la correspondance et les courriels) : Le site principal comprend-il l’une des installations ou des infrastructures connexes suivantes ne faisant pas partie de la demande de remise en état? et ce, pour une contrepartie valable et suffisante. Cette demande de remise introduite par la partie défenderesse vient d’être rejeté par le conseil d’État. ___L’EES de l’étape I a montré qu’il y avait probablement une contamination, si bien qu’une EES de l’étape II a été réalisée. Nom du représentant de la Première Nation :

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