attestation de résidence mairie

la mairie me dis qu'il ne peuvent me fournir ce document malgré que nous avons fait construire notre maison sur la commune et que c'est notre seul domicile ( depuis le 01/10/16). Le certificat d’inscription ou de résidence reprend une seule adresse et prouve que la personne habite ou a habité dans la commune. Le certificat de résidence est délivré par le service de l’administration générale uniquement à destination des autorités étrangères et dans le cas d’un dépôt de dossier complet. Le Service de l'état civil est compétent pour les habitant-e-s de la Ville de Genève. L’attestation de résidence permet de justifier que le demandeur réside bien dans la commune à la date de la demande de l’attestation. Le certificat de résidence consiste à une déclaration sur l'honneur devant un Officier d'Etat Civil. Certificat de résidence Le certificat de résidence est délivré par la mairie de votre ville de résidence. Nous avons en notre possession la radiation de la commune de zurich ainsi que la facture de déménagement. Le certificat de résidence contient les données suivantes : les nom et prénoms, le sexe, les date et lieu de naissance, l’adresse actuelle à laquelle la personne est inscrite sur le registre principal du registre national des personnes physiques. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Title: Attestation de changement de résidence Author: PRO-LOG Subject: Attestation de changement de résidence Keywords: Attestation de changement de résidence Created Date: Cette démarche administrative ne peut pas se faire autrement qu'en votre présence. Pour obtenir ces documents, merci de contacter le Contrôle des habitants. Déclaration de résidence (attestation de domicile) Ces attestations ne sont délivrées qu'à leur titulaire, leur conjoint et/ou leurs enfants mineurs, sur présentation du document d'identité du requérant et pour autant qu'ils font ménage commun. Pour l'obtenir, vous devez vous rendre à la Mairie de Thionville, car ce document sera légalisé devant vous par nos services. Les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat. Le certificat de résidence contient les données suivantes : les nom et prénoms, le sexe, les date et lieu de naissance, l’adresse actuelle à laquelle la personne est inscrite sur le registre principal du registre national des personnes physiques. J'aurais besoin d'un attestation de résidence principale. Le certificat de résidence est délivré par le Bureau de la population de l'Administration communale à la personne au nom de laquelle il est établi, sur présentation d’une pièce d’identité valable. NB : Ce document doit être visé et tamponné par la mairie de la commune de départ. Comment l'obtenir ? La commande en ligne n'est pour l'heure pas disponible. Le document "Cerfa 15431 01 Attestation sur l'honneur de résidence commune" a été ajouté le 18.01.2016 à 11h55 et mis à jour le 06.02.2017 à 17h46 Certificat de résidence. Il est toutefois possible de remettre le certificat au conjoint en cas de résidence commune, au tuteur légal ou à … La mairie ne délivre cette attestation que lorsqu’elle est demandée par une administration étrangère. Ville de Fribourg Contrôle des habitants. Ce document s’obtient dans la commune où l’on est domicilié ou gratuitement via le guichet électronique : Se présenter personnellement avec sa … Horaires de l'état civil: de 8h30 à 11h45 et de 13h à 16h Les Confédéré-e-s peuvent s'adresser à leur commune de résidence. Contenu.

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