calcul quotient familial mairie évry

1, rue Eugène-Hénaff - BP 10118. .mailster-form-1 .submit-button:hover{background-color: #fff; color: #235775 ;}, sed ut ut elit. Le calcul du quotient familial est applicable pour une année scolaire. A quoi sert-il ? Calcul du quotient familial Le calcul du quotient familial des Évry-Courcouronnais est indispensable et nécessaire afin de payer le tarif le plus juste selon vos ressources. Après avoir répondu aux questions ci-dessous, votre quotient familial sera calculé par différents organismes selon votre situation. Le quotient familial est établi pour chaque famille élancourtoise dont les enfants sont scolarisés et qui bénéficient des différentes prestations municipales. Il est calculé au Guichet unique lors de la première inscription et renouvelé chaque fin d’année pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année suivante. Il est calculé en tenant compte de la situation familiale, des charges, des ressources, et appliqué afin de donner accès à tous aux activités mises en place par le service public municipal. Le calcul du quotient familial municipal sert à obtenir des réductions sur le prix des repas de la cantine scolaire dans les écoles publiques ou privées, sur les tarifs des activités périscolaires (les accueils du soir) et extrascolaires (Ateliers du mercredi et Divertisport) et des classes transplantées. Les tarifications des activités sont donc progressives et personnalisées, dans les limites de tarifs planchers et plafonds fixés pour chaque activité. Ce formulaire vous permet de demander votre quotient familial en ligne en tant qu’étudiant. Accéder au simulateur de calcul du quotient familial Pour évaluer votre quotient familial, faites le calcul suivant QF = R*/ P**/ 12 mois ou mieux utilisez le simulateur en ligne ! La Ville a mis en place pour toutes les activités et services proposés, un tarif proportionnel aux ressources. Service Etat Civil / Affaires Scolaires Pour plus d’informations 01 72 42 40 70 www.lagarennecolombes.fr LISTE DES PIECES À FOURNIR CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL Les parents doivent se présenter en Mairie, Service État Si vous ne faites pas calculer ou mettre à jour votre quotient, le tarif maximum vous est appliqué jusqu'à ce que ce calcul ait été fait. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Son calcul est réalisé par le service des relations citoyennes et tient compte des revenus de l'ensemble des membres du foyer avant tous abattements fiscaux. Quotient Chaque année à la rentrée, faites calculer votre Quotient Familial afin de bénéficier d’un tarif adapté à vos ressources et ainsi, pour vous assurer de toujours payer le juste prix. Calcul du quotient familial Le calcul du quotient familial des Évry-Courcouronnais est indispensable et nécessaire fin de payer le tarif le plus juste selon vos ressources. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. Adressez votre dossier par courrier ou en le déposant complet à la régie. Le quotient familial est établi pour chaque famille élancourtoise dont les enfants sont scolarisés et qui bénéficient des différentes prestations municipales. .mailster-form-1 .mailster-wrapper label{color: #235775 ;} La campagne du calcul du quotient familial s’est tenue du 24 août au 3 octobre. Quotient familial. Afin de faciliter vos démarches avec les collectivités ou administrations demandeuses de cette information, nosu vous guidons dans le calcul de votre quotient familial. Détermination du quotient familial Le quotient familial est un outil de solidarité sociale et de politique familiale permettant de calculer les participations familiales en fonction des revenus des familles et du nombre d’enfants ou de personnes à charge. Le non calcul du quotient familial, ou la non reconduction d’un quotient provisoire (avant la date d’échéance), entraîne automatiquement une facturation au tarif maximum (aucune rétroactivité ne sera effectuée). Feuille de calcul du quotient familial par correspondance Hôtel de ville 2, place d'Auxois, 78310 Maurepas 01 30 66 54 00 mairie@maurepas.fr Hôtel d'agglomération de … Le quotient familial permet de prendre en compte la capacité contributive des familles et détermine un tarif personnalisé en fonction de la composition et des ressources du foyer. Mode de calcul. par correspondance, à l’adresse suivante : Mairie de Vincennnes - Calcul du quotient familial - 53 bis, rue de Fontenay - BP123 - 94304 Vincennes cedex. Il se calcule auprès de l’accueil unique sur rendez-vous au 01 49 84 56 56 . Si vous ne faites pas calculer ou mettre à jour votre quotient, le tarif maximum vous est appliqué jusqu'à ce que ce calcul ait été fait. Le calcul du quotient familial permet de payer les activités sportives ou culturelles en fonction du revenu familial. .mailster-form-1 .mailster-wrapper .input{color: #235775 ; border: 1px solid #235775 ; box-shadow: inset 0 1px 2px rgba(35, 87, 117, 0.3);} Le quotient familial s'obtient en divisant le montant des ressources du dernier avis d’imposition ou de non -imposition (montant avant la déduction forfaitaire de 10 % ou avant le montant de vos frais réels) de la famille par 12 (mois). Afin de mieux tenir compte de votre situation et vous permettre de bénéficier en 2020 du tarif le plus adapté, nous vous invitons à mettre à jour votre quotient familial. Tous les habitants peuvent participer aux activités proposées sur l’ensemble de la Ville d’Évry-Courcouronnes et bénéficier des prestations municipales : restauration scolaire, accueils matin et soir, accueils de loisirs, stages sportifs, séjours, classes de découverte, activités des maisons de quartier, centres sociaux et écoles d’arts. Qu’est-ce qu’un Quotient Familial ? Le calcul se fait suivant la formule suivante : revenus annuels/12/nombre de parts (1 part pour chaque personne du foyer, enfant ou adulte, membre du foyer fiscal). .mailster-form-1 .mailster-wrapper .input:focus{box-shadow: 0 0 5px rgba(35, 87, 117, 0.7);} Contact Service Régie des recettes Tél. Quotient familial (QF) à Colombes : + 14% pour le QF1 - Madame le Maire précise que c'est une "mesure de justice sociale" C'est lors du Conseil Municipal du 29 septembre 2015 que nous avons appris l'augmentation du quotient familial qui atteindra + 14 % pour le quotient 1 contre 4 % pour le quotient 7 et 8. Pour calculer votre quotient familial cette année 2021 ou l'année 2022, d'un couple ou d'une personne isolée, il faut connaitre vos revenus de l'année de référence et les prestations familiales dont vous bénéficiez de manière régulière. Il doit être calculé chaque année, Il est valable, sauf en cas de déménagement hors de la commune, pour les prestations facturées au cours d’une année civile (du 1 … Pour calculer le quotient familial, le fisc prend le revenu net imposable et le divise par le nombre de parts que comporte le foyer fiscal. La prochaine campagne du calcul du quotient familial débutera le 24 août 2020. Les tarifs sont adaptés aux revenus des foyers grâce au Quotient Familial communal (restauration scolaire, centres de loisirs et accueils périscolaires, études surveillées et centres de vacances). Demande de quotient familial pour les étudiants * Champs marqués d'un astérisque : champs obligatoires Ce formulaire vous permet de demander votre quotient familial en … Le quotient familial correspond au revenu mensuel du foyer divisé par le nombre de parts qui le composent. Selon l'article 193 du Code général des impôts (CGI), le quotient familial est un système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts. Calcul du quotient familial. Si vous faites appel à des services communaux payants (accueils de loisirs, restauration scolaire...), les tarifs qui vous sont appliqués dépendent de votre quotient familial. Éducation à Évry-Courcouronnes : nos grands principes, Développement durable : Évry-Courcouronnes engagée, Lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30, en ligne sur le site Internet de la Ville. Le quotient familial détermine les tarifs des prestations proposées par la Ville. Le quotient familial est un outil de solidarité sociale et de politique familiale permettant de calculer les participations familiales en fonction des revenus des familles et du nombre d’enfants ou de personnes à charge. La Ville de Boulogne-Billancourt modernise sa procédure de calcul du quotient familial. Remplissez ce formulaire et envoyez vos documents idéalement par mail à quotient.familial@evrycourcouronnes.fr. Cette démarche du calcul de quotient ne Le quotient familial à Montreuil s’applique sur l’année calendaire. Pour l'année scolaire 2020/2021, le calcul du quotient familial doit être effectué entre le 1er juillet et le 29 août 2020. Ce quotient permet d’appliquer une tarification des activités adaptée à la composition et aux ressources du foyer, à défaut, il sera appliqué le tarif […] Le QF ça sert à quoi ? Sans calcul du quotient familial, le tarif le plus élevé sera automatiquement appliqué. Calcul Pour obtenir votre quotient, la régie prend en compte les revenus et le nombre de personnes au foyer. Détermination du quotient familial. Toute fausse déclaration entraînera la suppression du quotient familial et de ce fait, le bénéfice du tarif dégressif. Quotient familial – Tarifs Calcul du quotient familial Le quotient familial, qui est calculé pour l’année civile, n’est pas reconduit d’une année sur l’autre : son calcul est obligatoire même si la situation de la famille est inchangée. Calculer votre Quotient Familial Pour calculer votre quotient familial cette année 2021 ou l'année 2022, d'un couple ou d'une personne isolée, il faut connaitre vos revenus de l'année de référence et les prestations familiales dont vous bénéficiez de manière régulière. Concernant le calcul du nombre de parts, le nombre de personnes déclarées à charge sur l’avis d’imposition est à renseigner dans le simulateur de quotient familial : Marié (M) ou Pacsé (O) = 2 personnes Célibataire (C), Divorcé1 Vous pouvez également envoyer votre dossier par courrier ou le déposer au Clos de la Cathédrale (en face de l’Hôtel de Ville), du 9 au 20 novembre : Vous pouvez toujours prendre rendez-vous au Clos de la Cathédrale : .mailster-embeded-form body{background:0;padding:0;margin:0}.mailster-embeded-form .mailster-form-body{padding:5px !important;margin:auto !important}.mailster-form-wrap{max-width:100%;max-height:95%;min-width:100px;-webkit-overflow-scrolling:touch}.mailster-form{margin-bottom:20px;position:relative}.mailster-form:before{content:"";position:absolute;display:block;height:100%;width:100%;z-index:1;background-repeat:no-repeat;background-position:center center;background-size:20px 20px;background-image:url('https://www.evrycourcouronnes.fr/wp-content/plugins/mailster/assets/css/../img/loading.gif');visibility:hidden;opacity:0;-webkit-transition:opacity .15s ease-in-out;-moz-transition:opacity .15s ease-in-out;-ms-transition:opacity .15s ease-in-out;-o-transition:opacity .15s ease-in-out;transition:opacity .15s ease-in-out}.mailster-form.loading:before{opacity:1;visibility:visible}@media only screen and (-webkit-min-device-pixel-ratio:2),only screen and (min-resolution:192dpi){.mailster-form:before{background-image:url('https://www.evrycourcouronnes.fr/wp-content/plugins/mailster/assets/css/../img/loading_2x.gif')}}.mailster-form:after,.mailster-form-fields:after{content:". Les tarifs des prestations de la Ville sont calculés à partir du quotient familial. Il se calcule auprès du service régie centralisée, par mail, par courrier ou sur RDV (uniquement pour les situations particulières). Vous n’êtes pas ou plus allocataire de la caisse d’Allocations familiales par conséquent nous ne pouvons pas vous fournir d’attestation de Quotient Familial.Afin de faciliter vos démarches avec les collectivités ou administrations demandeuses de cette information, nosu vous guidons dans le calcul de votre quotient familial. Lir… En revanche, le quotient familial n'entre pas en compte dans le calcul des impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation notamment). Le système de calcul est simple, il suffit de présenter le dernier avis d’imposition (avis d’imposition 2020 sur les revenus de 2019). Le paiement en ligne Désormais, vos données sont transmises automatiquement via votre espace personnel sur le portail famille. Contenu de la page : Le quotient familial est remplacé par le taux d’effort Chaque famille bryarde paiera les prestations proportionnellement à ses revenus et à sa composition familiale. Hôtel de ville. Le quotient familial s’obtient en divisant le revenu familial par le nombre de personnes composant le foyer et figurant sur l’avis d’imposition du foyer. Consultez l'ensemble des modalités de calcul Pour l'année scolaire 2020/2021, le calcul du quotient familial doit être effectué entre le 1er juillet et le 29 août 2020. 1. Le quotient familial est nécessaire pour déterminer le prix de nombreux services publics : cantine, accueils périscolaires, activités culturelles et sportives… Il vous permet de payer en fonction de vos ressources. Vous pouvez faire calculer ce quotient en mairie. ultricies commodo elementum Aenean Praesent. le dossier papier pour le calcul du quotient de l’année 2021 (également disponible en mairie). .mailster-form-1 .submit-button:hover{background-color: #fff; color: #235775 ;}. 78192 Trappes Cedex - France. À … Le Service des Sports est fermé au public le mardi matin et le jeudi matin. .mailster-form-1 .mailster-wrapper .input{color: #235775 ; border: 1px solid #235775 ; box-shadow: inset 0 1px 2px rgba(35, 87, 117, 0.3);} A revenus égaux, deux foyers … Il est déterminé en fonction des revenus et de la composition de la famille. .mailster-form-1 .submit-button{background-color: #235775 ; color: #fff; border: 2px solid #235775 ; border-radius: 5px 0 5px 0;} 2. ATTENTION ! Vous calculez votre quotient familial pour la 1ère fois : joignez les documents justificatifs (employeur, famille, revenus…) indiqués sur le formulaire. Le calcul du quotient familial municipal sert à obtenir des réductions sur le prix des repas de la cantine scolaire dans les écoles publiques ou privées, sur les tarifs des activités périscolaires (les accueils du soir) et extrascolaires (Ateliers du mercredi et Divertisport) et … Le quotient familial est calculé sur la base de vos ressources, en fonction desquelles vous avez la possibilité de bénéficier de réductions sur les tarifs de la restauration scolaire, des centres de loisirs et de vacances, des activités sportives, des activités proposées par le conservatoire, etc. Chaque personne compte pour une part. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Après calcul de votre quotient familial, une fiche quotient sera éditée et vous sera envoyée par courrier. Le quotient familial est strictement personnel et ne peut être utilisé que par les bénéficiaires figurant sur la carte. Mairie de Champigny-sur-Marne - Service accueil enfance 14 rue Talamoni – 94500 Champigny-sur-Marne. Le quotient familial tient compte des revenus du foyer et du nombre d’enfants à charge. Si vous ne faites pas calculer ou mettre à jour votre quotient, le tarif maximum vous est appliqué jusqu'à ce que ce calcul ait été fait. Découvrez toutes les informations pratiques sur cette page. Port du masque obligatoire Du lundi au vendredi : 9h-11h45 et 13h30-17h15 Le Guichet unique et la Régie sont fermés au public le mardi matin. Feuille de calcul du quotient familial par correspondance . La carte de quotient familial vous sera alors adressée par courrier. Vous pouvez effectuer une simulation pour estimer votre quotient familial en utilisant l’outil de calcul du quotient familial. CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL POUR 2019 / 2020 Afin d’appliquer les tarifs municipaux en fonction de vos revenus et de votre situation familiale, vous devez obtenir un quotient familial. Calcul du quotient. Le quotient familial est calculé en fonction des revenus de la famille figurant sur le dernier avis d’imposition sur les revenus. À noter : les tarifs sont progressifs à l'intérieur de chaque tranche. Le calcul du quotient familial s’effectue obligatoirement entre la réception des avis d’imposition (fin août) et le 31 décembre de chaque année. Le calcul du quotient familial des vry- Courcouronnais débute le 24 août pour la rentrée scolaire 2020.É Afin de payer le tarif le plus juste selon vos ressources, le calcul de votre quotient familial est indispensable. Tous les habitants peuvent participer aux nombreuses activités proposées sur l’ensemble de la Ville d’Évry-Courcouronnes et bénéficier des différentes prestations municipales : restauration scolaire, accueils matin et soir, accueils de loisirs, stages sportifs, séjours, classes de découverte, activités des maisons de quartier, centres sociaux et écoles d’arts. On divise le chiffre obtenu par le nombre de personnes composant la famille. Calcul du revenu mensuel Les ressources prises en comptes sont le 1/12 e des revenus nets déclarés à l’administration fiscale, avant abattement, auxquels s’ajoute le montant mensuel des prestations familiales. Les informations saisies dans la calculette permettent d'éditer votre attestation tarifaire de restauration scolaire. Attention : l’avis d’imposition ou de non-imposition de 2020 sur les revenus de 2019 ou la situation déclarative est la référence de calcul désormais. Par internet: à partir du 24 novembre, formulaire accessible depuis le message envoyé à toutes les familles ayant communiqué une adresse e-mail ou depuis la page démarche "Calcul du quotient familial … Le calcul du quotient familial des Évry-Courcouronnais est indispensable et nécessaire fin de payer le tarif le plus juste selon vos ressources. Il s’appliquera, ainsi que les nouveaux tarifs, sur la facture des activités du mois de septembre. Attention : l’avis d’imposition ou de non imposition de 2020 sur les revenus de 2019 ou la situation déclarative sera la référence de calcul cette année. (QF) Le quotient familial est le résultat de l’étude des ressources de l’année N-1, valable pour la durée du 1 er Février 2019 au 31 Janvier 2020. La campagne du calcul du quotient familial s’est tenue du 24 août au 3 octobre. Quotient familial Faire calculer votre Passeport quotient, les prestations concernées… Espace seniors Le soutien, l'accompagnement au long de leur vie de retraité, leur place citoyenne, leur rôle auprès des enfants, des jeunes, des actifs, leurs envies de sport, de culture… Pour l'année scolaire 2020/2021, le calcul du quotient familial doit être effectué entre le 1er juillet et le 29 août 2020. Pour l'année scolaire 2020/2021, le calcul du quotient familial doit être effectué entre le 1er juillet et le 29 août 2020. Téléchargez le formulaire de calcul du quotient familial 2020 - 2021 Téléchargez la liste des documents à fournir Page publiée le 23 août 2007 - Mise à jour le 18 janvier 2013 Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. La prochaine campagne du calcul du quotient familial débutera le 24 août 2020. Continuez à envoyer vos documents pour le calcul du quotient familial, idéalement par mail sur la boîte quotient.familial@evrycourcouronnes.fr, .mailster-embeded-form body{background:0;padding:0;margin:0}.mailster-embeded-form .mailster-form-body{padding:5px !important;margin:auto !important}.mailster-form-wrap{max-width:100%;max-height:95%;min-width:100px;-webkit-overflow-scrolling:touch}.mailster-form{margin-bottom:20px;position:relative}.mailster-form:before{content:"";position:absolute;display:block;height:100%;width:100%;z-index:1;background-repeat:no-repeat;background-position:center center;background-size:20px 20px;background-image:url('https://villedevry.prp.villes.multimediabs.com/wp-content/plugins/mailster/assets/css/../img/loading.gif');visibility:hidden;opacity:0;-webkit-transition:opacity .15s ease-in-out;-moz-transition:opacity .15s ease-in-out;-ms-transition:opacity .15s ease-in-out;-o-transition:opacity .15s ease-in-out;transition:opacity .15s ease-in-out}.mailster-form.loading:before{opacity:1;visibility:visible}@media only screen and (-webkit-min-device-pixel-ratio:2),only screen and (min-resolution:192dpi){.mailster-form:before{background-image:url('https://villedevry.prp.villes.multimediabs.com/wp-content/plugins/mailster/assets/css/../img/loading_2x.gif')}}.mailster-form:after,.mailster-form-fields:after{content:". Comment faire ? 01 39 44 80 80 . Le quotient familial est Il permet d&rsquo Le QF ça sert à quoi ?A revenus égaux, deux foyers Vous pouvez faire calculer ce quotient en mairie. Calculer votre Quotient Familial. Outil de solidarité sociale, le quotient familial (QF) permet l’attribution d’aides municipales aux Bonneuillois. La campagne de calcul de votre quotient familial pour l’année scolaire 2020-2021 s'est achevée le 30 septembre 2020. Cette année, la campagne de calcul 2021 ne … Faute de faire calculer son quotient, le tarif appliqué sera, par défaut, le tarif maximum. Calcul de votre quotient familial Le quotient familial est établi pour chaque famille , domiciliée à Corbeil-Essonnes, qui participe à différentes prestations municipales. .mailster-form-1 .mailster-wrapper .input:focus{box-shadow: 0 0 5px rgba(35, 87, 117, 0.7);} Les tarifs selon votre quotient familial sont appliqués jusqu'au 31 août 2021. Ce quotient permet d’appliquer une tarification des activités adaptée à la composition et aux ressources du foyer, à défaut, il sera appliqué le tarif … Fixé en fonction de la situation de famille du contribuable et du nombre de personnes à charge, le quotient familial permet de proportionnerle montant de l’impôt afférent à un revenu donné en fonction du nombre de personne qui vivent sur ce revenu. Tous les Évry-Courcouronnais peuvent participer aux nombreuses activités proposées sur l’ensemble de la Ville Le calcul du quotient familial permet de déterminer le prix du repas qui vous sera facturé en fonction d'une grille tarifaire. Son calcul est réalisé par le service des relations citoyennes et tient compte des revenus de l'ensemble des membres du foyer avant tous abattements Le calcul du quotient familial des Évry-Courcouronnais est indispensable et nécessaire afin de payer le tarif le plus juste selon vos ressources. .mailster-form-1 .submit-button{background-color: #235775 ; color: #fff; border: 2px solid #235775 ; border-radius: 5px 0 5px 0;} En vous rendant sur place à l’accueil Enfance (Hôtel de ville) ou dans une mairie-annexe. Il est calculé en tenant compte de la situation familiale, des charges, des ressources, et appliqué afin de donner accès à tous aux activités mises … … ";visibility:hidden;display:block;height:0;clear:both}.mailster-form,.mailster-form .input,.mailster-form .mailster-form-info{width:100%;box-sizing:border-box}.mailster-embeded-form .mailster-form{margin-bottom:3px}.mailster-form .mailster-wrapper{position:relative;margin-bottom:2px;-webkit-transition:opacity .15s ease-in-out;-moz-transition:opacity .15s ease-in-out;-ms-transition:opacity .15s ease-in-out;-o-transition:opacity .15s ease-in-out;transition:opacity .15s ease-in-out}.mailster-form.loading .mailster-wrapper{opacity:.2}.mailster-form textarea.input{resize:vertical;height:150px}.mailster-form li{list-style:none !important;margin-left:0;padding-left:0}span.mailster-required{font-size:120%;font-weight:700;color:#bf4d4d}.mailster-lists-wrapper ul{list-style:none;margin-left:0;padding-left:0}.mailster-lists-wrapper ul li{margin-left:0}.mailster-list-description{color:inherit;display:block;margin-left:25px;font-size:.8em}.mailster-form-info{height:0;border-radius:2px;padding:5px;margin-bottom:4px;color:#fff;padding:9px 16px;-webkit-transition:all .2s;-moz-transition:all .2s;transition:all .2s;-webkit-transform:scale(0);-moz-transform:scale(0);-ms-transform:scale(0);transform:scale(0)}.mailster-form.loading .mailster-form-info{opacity:0}.mailster-form-info a{color:#fff}.mailster-form-info.success,.mailster-form-info.error{display:block;height:100%;-webkit-transform:scale(1);-moz-transform:scale(1);-ms-transform:scale(1);transform:scale(1)}.mailster-form .error input,.mailster-form .error select,.mailster-form .error textarea{outline:2px solid #bf4d4d;outline-offset:0}.mailster-form-info.error{background:#bf4d4d}.mailster-form-info.success{background-color:#6fbf4d;text-align:center}.mailster-form-info ul,.mailster-form .mailster-form-info p{margin:0;padding:0}.mailster-form-info ul li{color:inherit;margin-left:0}.mailster-submit-wrapper{margin-top:6px}.mailster-form .submit-button{cursor:pointer}.mailster-form .submit-button:focus{outline:0} Votre quotient a déjà été calculé en 2017/2018 et votre situation n’a pas changé : il suffit simplement de transmettre le formulaire et de joindre votre attestation CAF ainsi que votre avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016. 1 - R*: Prenez le revenu fiscal de référence de votre famille figurant sur votre dernier avis d’imposition (pour l’année scolaire 2020-2021, prenez votre revenu fiscal de référence de 2019) [CALCUL QUOTIENT FAMILIAL] Pour l’année scolaire 2020/2021, faites calculer votre quotient familial du 3 août au 20 septembre 2020 ! Chacun le sien ! .mailster-form-1 .mailster-wrapper label{color: #235775 ;} Il permet d’appliquer aux familles des tarifs calculés en fonction de leurs revenus. Sans calcul du quotient familial, le tarif le plus élevé sera automatiquement appliqué. Il est obtenu en divisant la somme des revenus moyens mensuels* par le nombre de parts fiscales = revenus moyens mensuels / … Quotient Chaque année à la rentrée, faites calculer votre Quotient Familial afin de bénéficier d’un tarif adapté à vos ressources et ainsi, pour vous assurer de toujours payer le juste prix. 2, place d'Auxois, 78310 Maurepas 01 30 66 54 00 mairie@maurepas.fr. Vous calculez votre quotient familial pour la 1ère fois : joignez les documents justificatifs (employeur, famille, revenus…) indiqués sur le formulaire. Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le dossier complet de quotient familial concernant les prestations scolaires est à déposer ou à adresser par courrier postal à la mairie ou par courriel à … Votre quotient a déjà été calculé en 2017/2018 et votre situation n’a pas changé : il suffit simplement de transmettre le formulaire et de joindre votre attestation CAF ainsi que votre avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016. Si vous ne faites pas calculer ou mettre à jour votre quotient, le tarif maximum vous est appliqué jusqu'à ce que ce calcul ait été fait. Votre quotient familial vous situera dans une des six tranches définies pour l'année. Pour calculer votre quotient familial qui sera appliqué au 1er janvier 2020 : > La copie de votre avis d’imposition 2019 est OBLIGATOIRE et elle doit être impérativement adressée (ou déposée) à la Caisse des écoles avant le 1er décembre 2019. Le quotient familial est unique pour l'ensemble des prestations de la ville. Le quotient familial est unique pour l'ensemble des prestations de la ville. Outil de solidarité sociale, le quotient familial (QF) permet l’attribution d’aides municipales aux Bonneuillois. Calcul du quotient familial Le quotient familial s'obtient en divisant le montant des ressources du dernier avis d’imposition ou de non-imposition (montant avant la déduction forfaitaire de 10 % ou avant le montant de vos frais réels) de la famille par 12 (mois). Plusieurs pièces sont nécessaires : ";visibility:hidden;display:block;height:0;clear:both}.mailster-form,.mailster-form .input,.mailster-form .mailster-form-info{width:100%;box-sizing:border-box}.mailster-embeded-form .mailster-form{margin-bottom:3px}.mailster-form .mailster-wrapper{position:relative;margin-bottom:2px;-webkit-transition:opacity .15s ease-in-out;-moz-transition:opacity .15s ease-in-out;-ms-transition:opacity .15s ease-in-out;-o-transition:opacity .15s ease-in-out;transition:opacity .15s ease-in-out}.mailster-form.loading .mailster-wrapper{opacity:.2}.mailster-form textarea.input{resize:vertical;height:150px}.mailster-form li{list-style:none !important;margin-left:0;padding-left:0}span.mailster-required{font-size:120%;font-weight:700;color:#bf4d4d}.mailster-lists-wrapper ul{list-style:none;margin-left:0;padding-left:0}.mailster-lists-wrapper ul li{margin-left:0}.mailster-list-description{color:inherit;display:block;margin-left:25px;font-size:.8em}.mailster-form-info{height:0;border-radius:2px;padding:5px;margin-bottom:4px;color:#fff;padding:9px 16px;-webkit-transition:all .2s;-moz-transition:all .2s;transition:all .2s;-webkit-transform:scale(0);-moz-transform:scale(0);-ms-transform:scale(0);transform:scale(0)}.mailster-form.loading .mailster-form-info{opacity:0}.mailster-form-info a{color:#fff}.mailster-form-info.success,.mailster-form-info.error{display:block;height:100%;-webkit-transform:scale(1);-moz-transform:scale(1);-ms-transform:scale(1);transform:scale(1)}.mailster-form .error input,.mailster-form .error select,.mailster-form .error textarea{outline:2px solid #bf4d4d;outline-offset:0}.mailster-form-info.error{background:#bf4d4d}.mailster-form-info.success{background-color:#6fbf4d;text-align:center}.mailster-form-info ul,.mailster-form .mailster-form-info p{margin:0;padding:0}.mailster-form-info ul li{color:inherit;margin-left:0}.mailster-submit-wrapper{margin-top:6px}.mailster-form .submit-button{cursor:pointer}.mailster-form .submit-button:focus{outline:0} Il est valable pour l’année civile suivante, du 1 er janvier au 31 décembre.

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