liste blanche amf

Dispositions spécifiques aux OPCVM, II. 1.1. Le régulateur français ne propose pas de courtiers et ne donne aucune liste blanche AMF … Sur le site officiel de l’AMF, il n’y a aucune proposition de brokers et aucune liste blanche AMF. Liste blanche des investissements en biens divers (vin, forêt,...) Pour vous proposer d’investir dans un bien tangible comme le vin, les cheptels ou les forêts, avec une perspective de rendement, l’offre de votre interlocuteur doit être enregistrée auprès de l’AMF. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs non professionnels, II. Comment bien revendre vos vins sur Cavissima. Personnes morales gérant certains Autres FIA, III. Cession et acquisition d'actifs significatifs, I. 1.5.1. Les annuaires de l'AMF. 1.1. Dispositions communes aux OPCVM et aux FIA, II. Laisser un commentaire Annuler la réponse. 5. Dispositions spécifiques aux fonds d'épargne salariale, II. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs professionnels, II. 1.3. L’investissement dans les crypto-actifs peut faire intervenir de nombreux acteurs proposant des services variés : achat/vente, plateforme de négociation, gestion de portefeuille… Tous les PSAN peuvent obtenir un agrément optionnel auprès de l’AMF, qui vous indique que l’AMF a effectué un certain nombre de vérifications sur votre interlocuteur. Que faut-il savoir avant de participer à une Initial Coin Offering ? Mairie EPCI Elus Associations Départementales Recherche par région. 1.3. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs non professionnels, II. Document d’information synthétique (DIS), I. Le tout est recensé au sein d’une liste blanche … 1.1. Table des matières des recommandations et arrêtés des comptes de l’année en cours, I. 4.2. Indicateurs alternatifs de performance, I. Sachez qu’aucun vendeur de diamant d’investissement ou de crypto-actifs n’y figure, seulement cinq prestataires de services d’investissement dans le vin et un seul sur la forêt. 1.1. Cette procédure s’accompagne de l’enregistrement du document d’information standardisé dédié aux investisseurs. Ce mardi 4 juin 2019, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a présenté son label destiné à encadrer les ICO. Franchissement de seuils, déclaration d'intention et changement d'intention, I. Dès le vendredi matin, consultez Le Revenu en édition numérique. Dispositions communes aux OPCVM et aux FIA, II. L’AMF publie par ailleurs une liste blanche des offres relevant de l’intermédiation de biens divers enregistrées auprès de ses services. Whisky à gogo. 6 bonnes raisons de vous abonner au Revenu. Au vu de l’instruction AMF 2017-06 applicable 9 mars 2018…cela se comprend Dispositions spécifiques aux FIA, II. 5.5. Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo. Rechercher . L’investissement dans le vin : les fondamentaux pour réussir. En France, l'Autorité des marchés financiers vient de se doter d'un dispositif équivalent. 2.4. Attention : pour le service de conservation de vos clés privées par un PSAN et sa capacité de les utiliser pour votre compte, et le service d’achat/vente de crypto-actifs contre des monnaies ayant un cours légal, votre interlocuteur a en revanche l’obligation d’être enregistré auprès de l’AMF. Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation, III. Ne laissez passer aucun numéro et bénéficiez d'une économie importante. Tout prestataire proposant un de ces deux services sans être … L’AMF rappelle que « toute offre d’investissement dans des biens divers doit être enregistrée pour être commercialisée ». Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation, III. 4 - Prospectus et document d'information en cas d'offre au public, I. Comme indiqué dans sa mise en garde du 20 décembre 2017, la FSMA reçoit toujours plus de plaintes/questions de consommateurs ayant été approchés par des sociétés proposant des investissements dans le diamant. Prestataires de services sur actifs numériques, III. DOC-2013-12 Nécessité d'offrir une garantie (de formule et/ou de capital selon les cas) pour les OPCVM et FIA structurés, les OPCVM et FIA " garantis ", et les titres de créance structurés émis par des véhicules d'émission dédiés et commercialisés auprès du gra... DOC-2010-05 La commercialisation des instruments financiers complexes, DOC-2014-02 Information des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés, DOC-2014-04 Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM, des FIA et autres fonds d'investissement en France, DOC-2014-03 Procédure de commercialisation de parts ou actions de FIA, DOC-2013-13 Guide pour la rédaction des documents commerciaux dans le cadre de la commercialisation des titres de créance structurés, DOC-2007-07 Déclaration à l'AMF par les entreprises de marché et prestataires gestionnaires d'un système multilatéral de négociation des ordres et transactions sur instruments financiers, DOC-2020-02 Précisions relatives a la notion de plate-forme de négociation, applicables notamment aux titres financiers inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé, DOC-2017-12 Limites de position pour les instruments dérivés sur matières premières négociés sur Euronext, DOC-2019-11 Orientations concernant la notification des règlements internalisés au titre de l'article 9 du règlement CSDR, DOC-2019-10 Position DOC-2019-10 relative aux orientations concernant l'application des points 6 et 7 de la section C de l'annexe 1 de la directive MIFID II, DOC-2019-08 Orientations de l'ESMA sur les mesures anti-procyclicite en matière de marges pour les contreparties centrales au titre du Règlement EMIR, DOC-2019-07 Orientations de l'ESMA sur la gestion des conflits d'intérêts des contreparties centrales, DOC-2018-10 Orientations concernant les règles et procédures applicables en cas de défaillance d'un participant d'un DCT, DOC-2018-09 Orientations concernant l'accès des DCT aux flux de transaction des contreparties centrales et des plates-formes de négociation, DOC-2009-07 Dossier de demande d'autorisation préalable adressée à l'AMF pour l'adhésion au dépositaire central ou la participation au système de règlement livraison, DOC-2006-03 Négociations de titres financiers sur un marché, assimilées à des cessions hors marché, dans le cadre de la détermination de la date de transfert de propriété, DOC-2019-05 Procédure de reconnaissance des marchés étrangers, DOC-2013-14 Champ d'application du règlement sur les agences de notation de crédit, DOC-2017-02 Personnes visées par les sondages de marché, DOC-2018-13 Procédures permettant le signalement à l'AMF des violations de la réglementation par les lanceurs d'alerte, Livre I - L'Autorité des marchés financiers, Livre II - Emetteurs et information financière, Livre VI - Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché, Livre VII - Emetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques. Table des matières des recommandations et arrêtés des comptes de l’année en cours, I. 1.2. Conseillers en investissements financiers, Parcours de l’investissement de long terme, Les marchés d'actions et les principaux indices en France, Acheter et vendre un titre coté en bourse, Nos priorités d'actions et de supervision, Communiqués de la Commission des sanctions, Publications de l'Observatoire de l'épargne, Rapports annuels et documents institutionnels, DOC-2016-05 Guide de l'information périodique des sociétés cotées, DOC-2019-21 Modalités de dépôt et de publication des prospectus, DOC-2016-13 Responsabilité sociale, sociétale et environnementale, DOC-2015-12 Indicateurs alternatifs de performance, DOC-2020-09 Arrêté des comptes 2020 et travaux de revue des états financiers, DOC-2018-06 Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2020, DOC-2019-13 Arrêté des comptes 2019 et travaux de revue des états financiers, DOC-2018-12 Rapport financier annuel - Etats financiers 2018 et travaux de revue des états financiers 2016-2017, DOC-2010-25 Relations entre les commissaires aux comptes et l'AMF, DOC-2008-13 Valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur, DOC-2016-08 Guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée, DOC-2007-03 Modalités de dépôt de l'information réglementée par voie électronique, DOC-2016-06 Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article 19 du règlement européen sur les abus de marché, DOC-2016-07 Modalités de notification dans le cadre d'un différé de publication d'une information privilégiée, DOC-2021-02 Guide d'élaboration des documents d'enregistrement universels, DOC-2020-06 Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers, DOC-2019-22 Informations à fournir dans le cadre d'une offre au public de parts sociales de société coopérative constituée sous forme de société anonyme, DOC-2019-19 Prospectus établi pour l'offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives, DOC-2019-20 Prospectus établi pour l'offre au public de certificats mutualistes des sociétés d'assurance mutuelles agréées (SAM), des caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles agréées (CRAMA) et des sociétés de groupe assurance mutuelles (SGAM), DOC-2018-07 Informations à founir aux investisseurs dans le cadre d'une offre ouverte au public d'un montant inférieur à 8 millions d'euros, DOC-2019-06 Procédure d'instruction et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF en vue de l'obtention d'un visa sur une offre au public de jetons, DOC-2020-05 Accès des analystes financiers, désignés au sein des établissements membres du syndicat, aux informations en amont de la publication du prospectus, DOC-2017-03 Modalités de déclaration des opérations réalisées dans le cadre des interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et des mesures de stabilisation, DOC-2017-04 Guide relatif aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation, DOC-2010-03 Questions-réponses de l'AMF sur le transfert vers Alternext d'une société cotée sur Euronext, DOC-2015-05 Les cessions et les acquisitions d'actifs significatifs, DOC-2006-07 Offres publiques d'acquisition, DOC-2009-22 Questions-réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d'investissement en période d'offre publique, DOC-2009-08 Contrôle des opérations d'offre publique d'acquisition, DOC-2006-15 Expertise indépendante dans le cadre d'opérations financières, DOC-2004-02 Publicité des engagements de conservation d'actions conclus dans le cadre de la Loi Dutreil, DOC-2008-02 Déclarations de franchissement(s) de seuil(s) de participation, DOC-2010-02 Transparence et procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital, DOC-2012-05 Les assemblées générales d'actionnaires des sociétés cotées, DOC-2015-09 Communication des sociétés destinée à faire la promotion de leur titre auprès d'investisseurs individuels, DOC-2015-10 Communication des sociétés sur les frais liés à la détention de titres au nominatif pur, DOC-2011-04 Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions, DOC-2012-02 Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF, DOC-2013-20 Rapport de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des valeurs moyennes et petites, DOC-2013-15 Rapport 2013 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants, DOC-2011-17 Rapport annuel 2011 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants, DOC-2010-15 Rapport complémentaire de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne - Valeurs moyennes et petites se référant au Code de gouvernement d'entreprise de Middlenext de décembre 2009, DOC-2010-16 Cadre de référence des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne, DOC-2021-01 Commissions de surperformance dans les OPCVM et certains types de FIA, DOC-2020-08 Exigences sur les simulations de crise de liquidité dans les OPCVM et les FIA, DOC-2018-05 Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires, DOC-2020-03 Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières, DOC-2011-05 Guide des documents réglementaires des OPC, DOC-2011-24 Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs, DOC-2008-14 Swaps de performance sur OPC et structurations sur gestion active, DOC-2011-10 Enregistrement au niveau de l'OPC de la perte ou du gain résultant du défaut de règlement après l'émission d'un ordre de souscription, DOC-2004-07 Les pratiques de market timing et de late trading, DOC-2011-15 Modalités de calcul du risque global des OPCVM et des FIA agréés, DOC-2007-19 Critères extra financiers de sélection des actifs et application aux OPC se déclarant conformes à la loi islamique, DOC-2012-15 Critères applicables aux placements collectifs de partage, DOC-2017-05 Modalités de mise en place des mécanismes de plafonnement des rachats ou "gates", DOC-2011-19 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France, DOC-2013-06 Les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM, DOC-2014-09 Modalités de mise en oeuvre des obligations en matière de comptes rendus à l'égard de l'AMF dans le cadre de la directive AIFM, DOC-2013-16 Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, DOC-2011-20 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale, DOC-2019-04 Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement, DOC-2011-22 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement, DOC-2011-23 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier, DOC-2012-11 Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement, DOC-2012-06 Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé, DOC-2005-14 Questions-réponses relatives aux fonds professionnels spécialisés, DOC-2006-18 Délai de calcul des valeurs liquidatives des fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale, DOC-2011-21 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale, DOC-2012-10 Guide relatif aux fonds d'épargne salariale, DOC-2011-02 Questions - réponses de l'AMF sur les organismes de titrisation ("OT"), DOC-2011-08 Questions - réponses relatives aux opérations sur le FOREX, DOC-2017-01 Questions-réponses – Interdiction des communications à caractère promotionnel relatives à la fourniture de services d'investissement portant sur certains contrats financiers, DOC-1993-01 L'information financière des SOFICA, DOC-2008-03 Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport, DOC-2016-02 Organisation des sociétés de gestion de portefeuille pour la gestion de FIA qui octroient des prêts, DOC-2008-23 Questions-réponses sur la notion du service d'investissement de conseil en investissement, DOC-2014-01 Programme d'activité des prestataires de services d'investissement et information de l'AMF, DOC-2012-08 Placement et commercialisation d'instruments financiers, DOC-2012-19 Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés, DOC-2018-08 Orientations conjointes de l'ABE et de l'AEMF relatives à l'évaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes clés, DOC-2013-22 Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM, DOC-2009-24 Questions-réponses relatives aux changements d'actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille, DOC-2017-10 Evaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier, DOC-2008-15 La multigestion alternative en France, DOC-2007-24 Questions - réponses relatives aux règles d'organisation des prestataires de services d'investissement, DOC-2010-09 Certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché, DOC-2009-29 Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché, DOC-2007-01 Cartes professionnelles des personnes physiques autres que celles de RCCI ou de RCSI et des collaborateurs d'une entreprise de marché, d'un gestionnaire de système multilatéral de négociation ou d'une chambre de compensation, DOC-2014-06 Guide relatif à l'organisation du dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille, DOC-2012-01 Organisation de l'activité de gestion de placements collectifs et du service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques, DOC-2006-09 Examen pour l'attribution des cartes professionnelles de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) et de responsable de la conformité pour les services d'investissement (RCSI), DOC-2012-17 Exigences relatives à la fonction de conformité, DOC-2013-24 Politiques et pratiques de rémunération des prestataires de services d'investissement, DOC-2011-09 Rédaction des questions/réponses des examens destinés à vérifier les connaissances minimales des acteurs de marché, DOC-2008-06 Organisation des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de valorisation des instruments financiers, DOC-2007-25 Questions - réponses relatives aux règles de bonne conduite applicables aux prestataires de services d'investissement, DOC-2014-07 Guide relatif à la meilleure exécution, DOC-2019-12 Obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, DOC-2013-10 Incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers, DOC-2019-03 Exigences d'adéquation de la Directive MIFID II, DOC-2019-02 Orientations de l'ESMA relatives aux pratiques de vente croisée visés aux articles 4 paragraphe 1 point 42 et 24 paragraphe 11 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE, DOC-2018-14 Définitions des titres de créance complexes vises à l'article 25.4 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du conseil du 15 mai 2014 concernant les marches financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE, DOC-2008-04 L'application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires, DOC-2007-02 Services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres, DOC-2017-07 Simulations de performances futures, DOC-2016-14 Bonnes politiques de rémunération au titre de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, DOC-2005-19 L'exercice des droits de vote par les sociétés de gestion, DOC-2013-11 Politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, DOC-2013-09 Exemption pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire dans le cadre du Règlement (UE) n° 236/2012. Plus précisément, l'AMF dresse une « liste blanche » des intermédiaires en biens divers et sites Internet autorisés à proposer ces placements sur le vin, dans les forêts, etc. offres fréquentables proposant des biens divers. Publié le : 16/01/2015 Partager sur Facebook Partager sur Twitter> Le nouveau règlement européen SEPA sur les prélèvements bancaires au sein de l’Union est entré en vigueur en août 2014. Elle est établie conformément à l’article 713-3 du règlement général de l’AMF. Dernière mise à jour / last update : 13/10/2020 . 3 - Document d’enregistrement universel, I. 1.5.2. Les dernières actus du secteur dans votre boite mail. * La Bergère figure sur la liste blanche de l'AMF mais a arrêté ses activités de démarchage. Arrêtés des comptes des années précédentes, I. Liste des offres de jetons ayant obtenu un visa de l’AMF établie conformément à l’article 713-3 du règlement général de l’AMF List of Initial Coin Offerings that obtained the AMF approval pursuant to article 713-3 of the AMF General Regulation . 3 - Document d’enregistrement universel, I. 6.1. Liste: Lundi 18 janvier 2021 Produit financier Gestionnaire Valeurs liquidatives Associations Professionnelles Encours Gestionnaires agréés Gestionnaires de l'EEE - Passeport IN Recherche Documentaire : La base OPC Geco: présentation. 4. Elle est établie conformément à l’article 713-3 du règlement général de l’AMF. Guide de l'information périodique, I. Pour s’assurer que le courtier dans lequel vous souhaitez investir est un acteur de confiance, il n’existe, en réalité, pas de liste blanche. Bénéficiez d'une Offre Globale privilégiée. Liste des PSAN enregistrés auprès de l'AMF. Cependant, cette entité met en garde les traders contre les arnaques, en mettant en ligne une liste noire AMF. Depuis le 19 décembre 2020, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) doivent obligatoirement être enregistré auprès de l'AMF pour l'achat/vente (contre des monnaies ayant un cours légal) ou la conservation de crypto-actifs. DOC-2010-24 Mise en oeuvre de l'article 313-17-1 du règlement général relatif à l'envoi à l'Autorité des marchés financiers, par les teneurs de compte conservateurs, du rapport de leur commissaire aux comptes sur la protection des avoirs en titres financiers de... DOC-2005-09 Attestation de gestion de portefeuille dans le cadre d'un mandat, DOC-2005-10 Mandat d'administration de titres financiers nominatifs, DOC-2000-01 Nomenclature des comptes de titres financiers et leurs règles de fonctionnement, DOC-2016-01 Procédure d'agrément des entreprises d'investissement dépositaires d'OPCVM - Procédure d'examen du cahier des charges des autres dépositaires d'OPCVM et de FIA, DOC-2007-12 Production d'analyses indépendantes lors des opérations financières de taille significative et destinées au public d'épargnants individuels, DOC-2013-21 Modalités d'enregistrement des personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains Autres FIA, DOC-2019-09 Intégration des orientations de l'ESMA relatives aux indices de référence d'importance non significative au titre du règlement concernant les indices de référence, DOC-2020-07 Questions-réponses relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques, DOC-2019-23 Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques, DOC-2019-24 Prestataires de services sur actifs numériques - Référentiel d'exigences en matière de cybersécurité (version 1.0), DOC-2019-18 Lignes directrices sur l'obligation de déclaration à TRACFIN, DOC-2019-17 Lignes directrices sur la notion de personne politiquement exposée, DOC-2019-16 Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs, DOC-2019-15 Lignes directrices sur l'approche par les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, DOC-2019-14 Orientations sur les facteurs de risque, DOC-2014-12 Informations à fournir aux investisseurs par l'émetteur et le conseiller en investissements participatifs ou le prestataire de services d'investissement dans le cadre d'une offre de financement participatif, DOC-2014-10 Placement non garanti et financement participatif, DOC-2014-11 Processus d'examen par l'AMF de la demande d'immatriculation des conseillers en investissements participatifs et transmission des informations annuelles par ces derniers, DOC-2018-02 Commercialisation des offres de financement participatif, calcul des taux de défaillance et gestion extinctive des plateformes, DOC-2020-04 Exigences applicables aux associations professionnelles des conseillers en investissements financiers, DOC-2013-07 Exigences en matière de compétence professionnelle des conseillers en investissements financiers et d'information de l'AMF relative à leur activité, DOC-2006-23 Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers, DOC-2018-04 Exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la Directive MIFID II, DOC-2018-03 Placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises, DOC-2018-01 L'évaluation des connaissances et des compétences, DOC-2017-08 Position-Recommandation complétant la Position 2013-02 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client, DOC-2016-11 Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des conseillers en investissements financiers, DOC-2016-10 La vérification des connaissances minimales des conseillers en investissements financiers, DOC-2013-02 Recueil des informations relatives à la connaissance du client, DOC-2017-06 Procédure d'enregistrement et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF par les intermédiaires en biens divers. 2.1. 2.4. Que 4 ? Cet enregistrement ne constitue pas une incitation à investir dans ces placements qui restent par nature très risqués. Guide de l'information permanente, I. Ces offres enregistrées sont recensées dans une liste blanche sur le site de l’AMF. 1.3.3. Guide de l'information permanente, I. Listes noires et mises en garde publiées par l’AMF, Accéder à nos missions : réguler, superviser, informer et protéger, Accéder aux dernières publications et actualités de l'AMF, Accéder aux communiqués de presse de l'AMF, Retrouver le règlement général de l'AMF en vigueur, Accéder aux dernières décisions de sanctions et aux dernières transactions homologuées, Accéder à l'agenda des séances de la Commission des sanctions. Pour autant, plusieurs outils vous permettent de constituer vous-même cette liste : 6 bonnes raisons de vous abonner au Revenu. Document d’information synthétique (DIS), I. 1.1. 1.3.4. 2.1. Pour contenir les fraudes aux biens divers, l’AMF a créé une liste noire des sociétés prédatrices et une liste blanche d’intermédiaires autorisés. Si les intermédiaires financiers doivent posséder un agrément de l’Autorité des marchés financiers pour pouvoir exercer leur activité, certains services spécifiques ou types d’investissements sont également soumis à l’obtention d’autorisations complémentaires. 2.1. Dispositions spécifiques aux fonds d'épargne salariale, II. A qui peut-on s'adresser pour son épargne ? Liste des offres de jetons ayant obtenu un visa de l’AMF (« Liste blanche ») La liste publiée sur cette page recense les offres au public de jetons ayant obtenu un visa de l’AMF. Recherche de LISTE BLANCHE dans l'annuaire AMF 0 catégorie(s) et 0 site(s) trouvé(s) pour "liste blanche" en 0.051 s Aucun résultat pour le courtier "liste blanche" Essayez peut … 3 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, IV. 1.3.2. [A venir⏱️] Le 21/01 à 11h25, Delphine Dirat donnera le point de vue de l’AMF sur la normalisation du reporting… https://t.co/GuNkqPNY0b, BDIF - Base des décisions et informations financières, GECO - Base des produits d'épargne et sociétés de gestion, Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF. Arrêtés des comptes des années précédentes, I. Les prestataires qui exerçaient une de ces deux activités soumises à enregistrement obligatoire avant le 24 mai 2019 bénéficient d'un délai de douze mois après la publication de tous les textes d’application pour s'enregistrer auprès de l'AMF. Pour vous proposer d’investir dans un bien tangible comme le vin, les cheptels ou les forêts, avec une perspective de rendement, l’offre de votre interlocuteur doit être enregistrée auprès de l’AMF. 4.3. 1 - Prestataires de services d'investissement, III. C’est dans ce cadre et sur la base des constats qu’elle a pu faire que la FSMA décide de communiquer une liste des sites web signalés par les consommateurs. Teneurs de compte conservateurs, III. Droit de réponse – les clients témoignent . Prospectus de parts sociales et certificats, I. Recevez notre newsletter ARGENT. Pour faciliter la consultation des mises en garde et listes noires par les internautes, l’AMF propose désormais un tableau qui recense tous les sites et/ou acteurs proposant aux particuliers des offres d’investissement irrégulières. Il n’est en aucun cas une incitation à investir dans ces placements qui restent par nature très risqués. 4.3. I. Cession et acquisition d'actifs significatifs, I. 2. 7 - Gouvernement d'entreprise et assemblées générales, II. offres fréquentables proposant des biens divers. Vous pouvez vérifier que votre interlocuteur est bien enregistré en consultant la liste blanche de l'AMF.

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